les principes généraux du droit de l 'environnement - FOAD #8212 MOOC
Quel est l'intérêt des principes généraux du droit ?
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3) L'intérêt des principes généraux du droit est d'éviter le non liquet et le recours à l'équité.Quel est le but du droit de l'environnement ?
Dans un contexte marqué par la faible application des règles juridiques de protection de l'environnement, la composante « Droit de l'environnement » vise à améliorer la mise en œuvre, l'efficacité et la formation judiciaire du droit de l'environnement dans les pays francophones.
Quels sont les 4 principes généraux du droit ?
Au sein de la société, il permet aussi la mise en œuvre et le respect des principes de liberté, d'égalité, de solidarité et de protection des individus et d'assurer ainsi la paix sociale.
Quels sont les 5 principes généraux du droit ?
Egalité devant l'impôt, Egalité devant les charges publiques, Egalité d'accès des citoyens aux emplois publics, Egalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps.
Quels sont les principes généraux de droit de l'environnement ?
Les quatre grands principes énoncés par la Charte de l'environnement sont les suivants : le principe de prévention, le principe pollueur-payeur, le principe de participation et le principe de précaution.
C'est ainsi que, parmi les principes du droit international le plus souvent invoqués, on peut citer ceux de la souveraineté et de l'égalité des Etats, ou encore celui de la légitime défense.
Cette formulation ne les fait pas changer de nature.
Nombreuses sont les organisations internationales inter-gouvernementales (Unesco, FAO, FEM…) ou non gouvernementales : UICN (Union mondiale pour la nature), WWF (Fonds mondial pour la nature), à se préoccuper des questions environnementales.
