cours droit des assurances maroc

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Quelle est la réglementation juridique de l'assurance au Maroc ?
Article 18 : L'assureur est garant des pertes et dommages causés par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 85 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et contrats, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes.
Quels sont les trois types d'assurance ?
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Quelles sont les lois fondamentales de l'assurance ?
La loi Châtel et la loi Hamon ont pour objectif de protéger les souscripteurs de contrats d'assurance, en simplifiant les démarches de résiliation.
Les assurés peuvent ainsi changer de contrat plus facilement, afin d'accéder à une meilleure offre.
Concrètement, quels sont les changements apportés par ces deux lois ?
Guide des assurances : quels sont les contrats existants (auto, habitation, etc.)
Assurance voiture.Assurance habitation.Assurance obsèques.Assurance vieillesse des parents au foyer.Assurance scolaire.Assurance responsabilité civile.Assurance emprunteur.

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Quelles sont les trois grandes catégories d'assurance ?

On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..

Quel est l'objet du droit des assurances ?

Par définition, le droit des assurances est une subdivision du droit des affaires appartenant à la branche du droit privé au même titre que le droit financier et le droit boursier.
. Il régit les rapports entre les assureurs et les assurés dans le cadre d'un contrat d'assurance.

Quels sont les deux grands domaines de l'assurance ?

Il existe deux grandes catégories d'assurances : celles qui couvrent une personne physique et celles qui couvrent les biens.
. Mais, il est également possible de souscrire plusieurs assurances dans un même contrat.
. On parle alors de « multirisques ».

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