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28 mai 2014
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Délibérations du 5 juin 2014
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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Lextrait du registre des délibérations du conseil municipal
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 28 mai 2014
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mai 2014 Membres afférents au C M : 15 – Membres en exercice : 15 – Membres présents 13 Date |
Qui peut consulter le registre des délibérations du conseil municipal ?
Les délibérations du conseil municipal d'une commune sont un document public auquel tous les citoyens peuvent avoir accès.
Bonjour, Selon le site Service public : Vous pouvez consulter les décisions à caractère réglementaire.Qui signe le registre des délibérations ?
Les délibérations des conseils municipaux sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire, quel que soit le mode de transmission de ces délibérations au haut-commissaire ou au commissaire délégué.
Quelles sont les délibérations du conseil municipal ?
Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.
Elles sont exécutoires lorsqu'elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.- La délibération doit mentionner la date de convocation ainsi que l'autorité y ayant procédé.
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente (article L. 2121-17 du CGCT).
Les procurations n'entrent pas dans ce décompte.
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