traité cee
|
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À TRAVERS LE
Si on nous en posait la question nous n'hésiterions pas à répondre que la plus grande caractéristique du Traité de Rome établissant la C E E et |
|
VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ INSTITUANT LA
24 déc 2002 · La Communauté peut créer des entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche de |
|
VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ INSTITUANT LA
29 déc 2006 · dudit traité ou du traité sur l'Union européenne toute mesure adoptée (CEE) no 1969/88 du Conseil du 24 juin 1988 portant mise en place d |
|
LES TRAITÉS DE LUNION EUROPÉENNE
de signature des traités CEE et Euratom © U n io n eu ro p é en n e Le 18 avril 1951 : le traité de Paris instaure la CECA : Paul van Zeeland ministre belge |
|
Les traités de Rome
Entrés en vigueur le 14 janvier 1958 Le premier traité crée la Communauté économique européenne (CEE) Objectifs : « Etablir les fondements d'une union sans |
|
Traité instituant la CEE
21 sept 2017 · Traité instituant la CEE - Annexe IV: Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité |
|
Traité instituant la Communauté européenne (Rome 25 mars 1957)
18 déc 2013 · S'il est créé une organisation commune pour certaines matières premières sans qu'il existe encore une organisation commune pour les produits de |
Quel est le but de la CEE en 1957 ?
La CEE a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement
Qu'est-ce que veut dire CEE ?
La marque collective faisant référence au dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) a été déposée en mai 2021 par l'Etat français, représenté par le ministère de la Transition écologique, auprès de l'Institut national de la protection industrielle (INPI).
Il est modifié à plusieurs reprises avant de connaître des changements majeurs, avec l'Acte unique européen signé en 1986, puis le traité de Maastricht, signé en 1992 entre les 12 États membres de la CEE et entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Il prend alors le nom de traité instituant la Communauté européenne.
Quel est le traité de la CEE ?
Les Traités de Rome, considérés comme l'acte de naissance de la grande famille européenne, sont signés le 25 mars 1957.
Le premier de ces Traités donne le jour à une Communauté économique européenne (CEE), tandis que le second crée une Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, mieux connue sous le nom d'EURATOM.
|
TRAITÉ instituant la Communauté Économique Européenne et
nements des Etats membres aux fins de la révision du traité instituant la CEE selon les termes de l'article 236 |
|
CONSEIL
la santé des travailleurs au travail. (89/391 /CEE). LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté économique euro-. |
|
VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ INSTITUANT LA
24 dic 2002 (**) Article inséré par le traité de Nice (ex-paragraphe 3 de l'article 11). FR. 24.12.2002. Journal officiel des Communautés européennes. C 325 ... |
|
Demande de décision préjudicielle - au sens de larticle 177 du
au sens de l'article 177 du traité C.E.E. présentée par la Tariefcommissie à Amsterdam le 16 août 1962 dans le litige. N.V. ALGEMENE TRANSPORT EN EXPEDITIE. |
|
B DIRECTIVE 92/42/CEE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant
21 mar 2008 vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son article 100 A |
|
Fondee sur larticle 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant
la directive 77/91/CEE (1). 3. Par sociétés de participation financière au sens de la présente directive on entend exclusivement les sociétés dont |
|
Législation
29 jun 1987 Parlement européen et après consultation du Comité écono- mique et social arrête ». 4. À l'article 54 paragraphe 2 du traité CEE |
|
ARRÊT DE LA COUR 7 juillet 1992 * Dans laffaire C-370/90 ayant
du traité CEE par la High Court of Justice (Queen's Bench Division) et tendant à obtenir |
|
REVISTA DE REVISTAS
tion au titre de l'article 173 du Traité CEE: L'Arrêt de la Cour de Justice du 27 septembre 1988 et ses implications sur d'autres aspects du contentieux. |
|
Les traités initiaux - europaeu
Contrairement au traité CECA, les traités de Rome ont été conclus «pour une durée illimitée» (articles 240 CEE et 208 CEEA), ce qui leur a conféré un caractère |
|
Les traités de Rome - France Diplomatie
Entrés en vigueur le 14 janvier 1958 Le premier traité crée la Communauté économique européenne (CEE) Objectifs : « Etablir les fondements d'une union sans |
|
LES TRAITÉS DE LUNION EUROPÉENNE Les traitéssont
Le 13 décembre 2007 à Lisbonne lors de la signature du traité Le 25 avril 2005 à à Rome lors de la cérémonie de signature des traités CEE et Euratom © U |
|
Traité instituant la CEE - CVCE
1 mar 2017 · Traité instituant la CEE - Articles concernant les pays et territoires d'outre-mer (25 mars 1957) Légende: Le 25 mars 1957, les représentants de |
|
Traité instituant la CEE - Annexe IV - CVCE
21 sept 2017 · Traité instituant la CEE - Annexe IV: Pays et territoires d'outre-mer auxquels s' appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité |
|
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À - Érudit
LES INSTITUTIONS DE LA C E E Si on nous en posait la question, nous n' hésiterions pas à répondre que la plus grande caractéristique du Traité de Rome |
|
La prise en compte de loutre-mer du traité CEE de Rome à nos jours
exclure ou inclure certains territoires des États de leur champ d'application, le Traité CEE de Rome ne se base pas sur ce critère géographique, et prévoit des |
|
Rapport
du traite C E C A , 236 du traite C E E et 204 du traite Euratom Ces articles ne donnent pas a 1' Assemblee un pouvoir d'initiative Aussi, dans sa resolution |
|
Larticle 238 du Traité de Rome prévoit que la Communauté - Sénat
Lorsque ces accords impliquent des amendements au présent Traité, ces derniers doivent la C E E et la Turquie a été signé en application de ces dispo- |
