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Comment rédiger un règlement de consultation ?
Règlement de la consultation (RC)
Il fixe les règles de la consultation : délai de réponse, critères d'attribution.
Il précise le mode d'emploi pour répondre à un marché et les conditions de la mise en concurrence entre les soumissionnaires: titleContent.
Quelles informations doit contenir un règlement de consultation ?
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le règlement de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l'offre.
Le RC est un document rédigé unilatéralement par la personne publique acheteuse.
Qui rédige le règlement de consultation ?
Le règlement de consultation contient des informations importantes pour les entreprises soumissionnaires.
Il décrit les caractéristiques du marché, les pièces à fournir pour la candidature et l'offre, ainsi que les critères d'attribution.

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Le règlement de consultation est un document établi par le maître d'ouvrage qui détermine les conditions de présentation des offres et les modalités d'attribution des marché et mentionne notamment : i) la liste des pièces à fournir par les concurrents ; ii) les critères d'admissibilité des concurrents et d'attribution ...

Quelles sont les dérogations du décret 2-12 349 relatif aux marchés publics ?

Article 6 : Marchés-cadre 1 - Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, il peut être passé des marchés dits " marchés-cadre " lorsque la quantification et le rythme d'exécution d'une prestation, ayant un caractère prévisible et permanent, ne peuvent être entièrement déterminés à l'avance.

Quelles sont les procédures formalisées ?

Pour les marchés publics, les procédures formalisées font partie des catégories de procédures de passation prévues par le code de la commande publique.
. Il ne subsiste plus que trois procédures formalisées qui sont : l'appel d'offres, la procédure avec négociation et le dialogue compétitif.

Qui fait le CPS ?

Les intervenants dans le présent marché sont : Le Directeur des Ressources, des Affaires Générales et des Systèmes d'Information • Le Comité technique de suivi de l'exécution du Marché.

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