Décision du Défenseur des droits MLD-2015-179
Àla suite du décès de Dominique Baudis le 10 avril 2014
1 jan 2014 · Décision MLD-2014-125 du 15 septembre 2014 Enfants du foot : la décision du Défenseur des droits justifie l'action de la Ligue des droits de |
Avocat au conseil détat et à la cour de cassation
Le Défenseur des droits par décision MLD-MSP-MDE 2015-49 du 4 mars 2015 a produit des observations écrites devant la cour d'appel de Saint-Denis de la |
Décision du Défenseur des droits n°2017-217
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Décision-cadre du Défenseur des droits n°2022-139
31 août 2022 · n° 2017-179 du 26 janvier 2017 ; DDD déc n° MLD-2013-241 du 12 n° MLD-2015-116 du 13 mai 2015 ; DDD déc n° MLD-2012-49 du 24 mai |
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LE présent rapport sur la mise en œuvre par la France
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28 déc 2015 · À l'issue de ces travaux en septembre 2015 le Défenseur des droits a adopté une décision relative au respect des droits des enfants et des |
Quand intervient le Défenseur des droits ?
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Discriminations.
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Le 30 novembre 2023, le neuvième Prix de thèse du Défenseur des droits a été remis par Claire Hédon à deux co-lauréats.
Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
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- Claire Hédon est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020.
NOTE INTERNE AU DOSSIER
Nov 24 2016 Décision du Défenseur des droits MSP-MLD-2016-179. Le Défenseur des droits |
Décision du Défenseur des droits n°2017-056
Mar 2 2017 25 septembre 2015 |
Rapport annuel dactivité 2015 du Défenseur des droits
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REPORT BY THE DEFENDER OF RIGHTS TO THE UNITED
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Les droits fondamentaux des étrangers en France
179. C. Le droit au mariage. 184. 1. Contrôle des mariages blancs et gris prononcé dans une décision no MLD-2015-310 |
Santé Protection sociale Solidarité
Jul 15 2015 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES |
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Dans ses décisions MLD-2013-71 du 23 avril 201327 et MLD-2015-225 du 7 octobre. 201528 relatives à une même affaire |
France 2016
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Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-MLD-2015-154 |
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Pourquoi le défenseur des droits a-t-il été saisi d’une réclamation de l’?
- Le défenseur des droits a été saisi, par courrier du 14 mars 2014, d’une réclamation de l’association nationale transgenre dédiée à l’aide et à la défense des droits des personnes transgenres concernant le respect de leur identité de genre par les organismes bancaires.
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