Règlement de la Consultation


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Quels sont les documents de la consultation ?

Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence.

Comment monter un dossier de consultation ?

Les intervenants dans le présent marché sont : Le Directeur des Ressources, des Affaires Générales et des Systèmes d'Information • Le Comité technique de suivi de l'exécution du Marché.

Qui fait le CPS ?

1- un appel à la concurrence. 2- l'ouverture des plis en séance publique. 3- l'examen des offres par une commission d'appel d'offres. 4- La communication, aux membres de la commission d'appel d'offres avec présélection du montant de l'estimation et aux autres concurrents pendant la publicité de l'appel d'offre.










Service Public d Assainissement Non Collectif RAPPORT ANNUEL 2014 DAEA/SPANC 1 Consultation sur l avant-projet de CSSS-N concernant la concrétisation de l initiative parlementaire n 11.418 Leçons à tirer du rapport d activité d une UCC: expérience de l UCC de l Hôpital Broca MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX L eau, un Service Public. Prix & Qualité. Service de l assainissement non collectif DU SERVICE PUBLIC RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2014 A.Gt 21-05-1999 M.B. 28-10-1999. Le Gouvernement de la Communauté française, POLITIQUE SOCIALE ENGAGEMENT 4. Encourager une politique de la diversité. Oeuvrer pour la parité hommes/femmes. Favoriser l emploi des 50 ans et plus ARS et MAIA DIU des Gestionnaires de cas MAIA Dr Anne LECOQ Conseiller médical ARS Bretagne

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