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C'est quoi un marché de travaux ?

Qu'est-ce qu'un marché de travaux ? En droit privé, le marché se définit comme un contrat d'entreprise, également appelé contrat de louage d'ouvrage, par lequel, aux termes de l'article 1710 du Code civil, une des parties se charge d'accomplir pour l'autre un travail déterminé moyennant un prix convenu entre elles.

Quels sont les marchés de travaux ?

Les marchés de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice.

Quels sont les marchés publics ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé.
. Ce marché doit répondre aux besoins de l'acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services.

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