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Qui doit signer les Procès-verbaux ?
Signature du procès-verbal
Il incombe généralement au président et au secrétaire de signer les procès-verbaux.
Quel est le code Morin ?
Le Code Morin est un recueil de procédures qui permet de tenir des assemblées générales démocratiques et ordonnées.
Le Code Morin est principalement utilisé au Québec et en Acadie.
Où trouver le PV d'assemblée générale ?
Où trouver un PV d'AG ? Un PV d'AG (en principe toujours dactylographié) doit rester consultable par toute personne le souhaitant durant six ans.Il est possible de demander au syndic une copie afin de connaître les propos entendus lors de l'assemblée.
Le syndic devra alors envoyer une copie du PV au demandeur.
Point d'ordre
Utilisé lorsqu'un membre croit que les procédures ne sont pas respectées ou pour énoncer une objection.
Doit être formulé comme suit: « Monsieur le président, point d'ordre. » *À noter que le président d'Assemblée prend la décision pour ou contre l'objection.

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Les procès-verbaux sont librement consultables par les associés ou par le tribunal de commerce. Certaines décisions prises lors des assemblées générales doivent être publiées en greffe du tribunal de commerce.
Qu'est-ce qu'un point d'ordre ?
le point d'ordre, qui peut être invoqué lorsqu'un participant estime que la présidence d'assemblée n'a pas correctement interprété les procédures ; la question de privilège qui est utilisée lorsqu'un participant croit que ses droits, son honneur ou sa réputation ont été atteints.
Comment organiser une assemblée générale ?
Comment se déroule une assemblée générale d'une association ?
1la convocation des membres de l'association à l'AG ;2l'émargement de la feuille de présence ;3la lecture de l'ordre du jour ;4le vote des résolutions ;5la rédaction du procès-verbal d'assemblée générale d'association.
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Comment rédiger un PV d'une assemblée générale ?

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