Collectivité :... Plan d action de la collectivité FICHE 1

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Qu'est-ce qu'un plan d'action communal ?
Le PAC est le document de référence pour la programmation des projets et des activités prioritaires de la commune visant à produire des services de proximité au profit des citoyen(ne) s.
En tant que compétence propre de la commune, le PAC est élaboré durant la première année du mandat du Conseil communal.
Quels sont les moyens d'action des collectivités territoriales ?
Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, mobilité… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences différentes et complémentaires de celles de l'État.
Qu'est-ce qu'une collectivité peut mettre en place en matière de santé ?
La commune et les groupements de communes ont également la possibilité d'attribuer des aides en matière sanitaire : pour l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins, pour financer des structures participant à la permanence des soins (article L.
La commune est la collectivité de base la plus répandue sur le territoire.
Elle est administrée par le maire et le conseil municipal.
Elle exerce de nombreuses compétences, principalement en matière d'urbanisme, de logement et d'action sociale.

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Le PAC est élaboré selon une démarche participative intégrant l'approche genre et la dimension environnementale et de développement durable. Il est aussi établi conformément à un référentiel juridique. Il s'appuie sur un cadre organisationnel et sur des approches et des principes d'action bien définis.

Quels sont les moyens d'action des collectivités territoriales ?

Comment les collectivités fonctionnent-elles ? Les collectivités territoriales s'administrent librement par un conseil élu au suffrage universel direct (conseil municipal, conseil régional…) et un exécutif (maire, président de conseil régional…).

Quel est le rôle des collectivités locales au Maroc ?

4. Les collectivités locales sont désormais des acteurs et partenaires incontournables du pouvoir central, du secteur privé et des citoyens en matière d'élaboration et d'exécution de stratégies et programmes de développement territorial.

Quels sont les collectivités territoriales au Maroc ?

Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoie, depuis la Loi no 47-96 de 1997 relative à l'organisation de la région, à trois niveaux de collectivités territoriales qui sont : - les régions; - les préfectures et les provinces ; - les communes : urbaines ou rurales.

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