La convention collective des entreprises: outil de structuration et de développement des services à la personne. Xavier DULIN 9 novembre 2011
Quel est l'utilité de la convention collective ?
Elle définit notamment les conditions de travail, les salaires, les congés payés, les droits et obligations des employeurs et des salariés et adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur concerné.
Qu'est-ce que la convention collective d'une entreprise ?
La convention collective est un accord écrit, négocié entre une organisation ou un groupement d'employeurs et une organisation syndicale représentative de salariés.
Elle permet d'adapter la législation du droit du travail aux spécificités d'un secteur d'activité.Comment s'applique la convention collective dans l'entreprise ?
En principe, la convention collective négociée dans l'entreprise s'applique à l'ensemble des salariés qu'ils soient en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD).
Certains salariés peuvent, cependant, être exclus du champ d'application de la convention.- Pour les salariés, la convention collective garantit des droits et des protections essentiels.
Elle permet notamment de bénéficier de salaires minimums, de congés payés, de garanties sociales, d'avantages spécifiques selon la branche d'activité, et bien d'autres dispositions favorables.
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Quel est l'objet de la convention collective ?
. Elle adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné.
Qu'est-ce que la convention collective d'une entreprise ?
Quels sont les acteurs de la convention collective ?
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