Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension.
15 juillet 2016
15 juil 2016 · argent versée périodiquement à un organisme social ou une compagnie d'assurance sous forme d'intérêt au titre d'une rente ou d'une pension; |
CCSF
Arrérages: Sommes d'argent versées périodiquement à une personne au titre d'une rente ou d'une pension Assuré : Personne sur laquelle repose le risque L |
Code de Securité Socialepdf
Arrérages : somme d'argent versée périodiquement à un créancier et résultant d'une rente ou d'une pension Allocations Familiales : prestations allouées au |
Recueil des textes législatifs et réglementaires
d) les personnes titulaires de pensions au titre de régimes particuliers de prévoyance à un âge donné sous forme d'une rente viagère désignée ci-après |
Un langage clair ça simplifie la vie !
x pension alimentaire somme d'argent versée régulièrement à un proche qui n'a pas les ressources suffisantes allégation nom fém affirmation décla- ration |
C'est quoi une rente mensuelle ?
Une rente viagère est une somme d'argent fixée à l'avance et versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) à un bénéficiaire jusqu'à son décès.
Quand sont versées les rentes sur un contrat de rente immédiate ?
La Rente Viagère Immédiate en bref
La Rente Viagère Immédiate Carac vous offre la possibilité de compléter vos revenus à la retraite.
Vous effectuez vos versements à votre rythme et percevez, dès la première année, votre complément de revenus.C'est quoi une rente de retraite ?
La rente viagère est une somme d'argent versée, chaque mois ou chaque trimestre, à un bénéficiaire, jusqu'à son décès.
En contrepartie, le capital ne peut pas être récupéré, ni être transmis aux héritiers.26 déc. 2023- La "rente" est un versement périodique qu'une personne dite le "débirentier" sert, selon le cas, pendant une période de temps déterminée par le contrat soit, jusqu'au décès, à une autre, dite le " crédirentier ".
Dans ce dernier cas, la prestation est dénommée " rente viagère".
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Arrérages: Sommes d'argent versées périodiquement à une personne au titre d'une Le capital (ou la rente) garanti au terme du contrat peut être déterminé ... |
LOI N° 06.035 DU 28 DECEMBRE 2006 PORTANT CODE DE
Arrérages : somme d'argent versée périodiquement à un créancier et résultant d'une rente ou d'une pension. Allocations Familiales : prestations allouées au. |
J.O.R.C.A. FEVRIER 2008
Arrérages : somme d'argent versée périodiquement à un créancier et résultant d'une rente ou d'une pension. Allocations Familiales : prestations allouées au. |
DIRECTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DES ACCISES
16 août 1991 Déduction des arrérages de rente au titre des frais d'obtention ou des ... p.ex. une somme d'argent une prime unique ou un immeuble de ... |
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Loi > Loi n. 1.049 du 28/07/1982 sur les pensions de retraite des
24 avr. 2013 4° aux fonctionnaires détachés d'une administration étrangère. ... Titre - II DE LA PENSION DE RETRAITE PRINCIPALE ET DE LA RENTE. |
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Somme d'argent versée périodiquement au bénéficiaire de la rente. Assuré (ou adhérent). Personne sur la tête de qui repose l'assurance. Dans le contrat de Rente |
RENTE-SURVIE et EPARGNE–HANDICAP
(Arrérages : somme d'argent versée périodiquement à un créancier et résultant d'une rente ou d'une pension). Qu'est-ce que le CONTRAT EPARGNE HANDICAP ? |
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