Décision du Défenseur des droits MLD-2012-140
|
Àla suite du décès de Dominique Baudis le 10 avril 2014
1 jan 2014 · Défenseur des droits a présenté ses observations (décision MLD-2012-182 du 18 janvier 2013) a condamné la société mise en cause à payer à |
|
Le Défenseur des droits et la Protection sociale
12 - http://www defenseurdesdroits fr/decisions/ddd/MLD-2013-170 pdf sur le 22 - http://www defenseurdesdroits fr/decisions/ddd/MLD-2013-16 pdf Page 13 |
|
LE présent rapport sur la mise en œuvre par la France
27 fév 2015 · LE présent rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant |
|
Rapport annuel 2012
Défenseur des droits (décision MLD 2012-42 du 8 mars 201211) en considérant juridiction prud'homale (décision MLD 2012-140) 34 Autre exemple qui a abouti |
|
Rapport annuel dactivité
2 avr 2013 · Défenseur des droits en ultime recours Cette baisse témoigne en outre de l'utilité des relations de confiance menées par les services du |
Quand intervient le Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits est compétent pour traiter les alertes dans les quatre domaines suivants : Intérêt supérieur et droits de l'enfant.
Discriminations.
Déontologie des personnes exerçant des activités de sécuritéQui est le Défenseur des droits en 2023 ?
Le 30 novembre 2023, le neuvième Prix de thèse du Défenseur des droits a été remis par Claire Hédon à deux co-lauréats.
Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
la défense et la promotion des droits de l'enfant ; le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ; la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ; l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
- Claire Hédon est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020.
|
Annexe III Lutte contre les discriminations et promotion de légalité
notamment la décision MLD/2012-180 du 19 décembre 2012 par laquelle le Défenseur des droits présente ses observations devant le juge de l'exécution au |
|
Guide pour un recrutement sans discrimination
Défenseur des droits / Guide « Louer sans discriminer » 15873 et décision du. Défenseur des droits MLD · 2012-140 du 28 septembre. 2012. |
|
Guide - Pour un recrutement sans discrimination
Défenseur des droits / Guide « Louer sans discriminer » 15873 et décision du. Défenseur des droits MLD · 2012-140 du 28 septembre. 2012. |
|
1 Paris le 12 février 2016 Décision du Défenseur des droits MLD n
12 Feb 2016 de veiller à ce que ce motif de discrimination dans ses contours et ses modalités d'application |
|
Guide Pour un recrutement sans discrimination
Défenseur des droits / Guide « Louer sans discriminer » 15873 et décision du. Défenseur des droits MLD · 2012-140 du 28 septembre. 2012. |
|
Untitled
les discriminations (voir notamment la décision. MLD 2012-180 du 19 décembre 2012 par laquelle le. Défenseur des droits présente ses observations devant. |
|
Paris le 29 juillet 2016 Décision du Défenseur des droits MLD-2016
29 Jul 2016 Cette dégradation des conditions de travail se trouve accentuée par l'arrivée en 2012 d'un nouveau journaliste qui va par son comportement |
|
Décision du Défenseur des droits n°2021-062
17 Mar 2021 Le Défenseur des droits a été saisi le 9 mars 2019 d'une réclamation de Madame ... F13/00341 ; Décision du Défenseur des droits MLD-2012-68 ... |
|
9 fiches pratiques « agir contre les discriminations et le harcèlement
Défenseur des droits Décision MLD-2014-115 du 31 juillet 2014. L'auteur•e des actes de discrimination et/ou de harcèlement |
|
Les droits fondamentaux des étrangers en France
A l'issue d'une instruction contradictoire le Défenseur des droits s'est prononcé |
| Décision du Défenseur des droits n° MLD/ 2012 -33 |
| Décision du Défenseur des droits n° MSP-MLD 2013-130 - GISTI |
| Décision du Défenseur des droits MLD-2014-058 - ARCTS |
| Décision du Défenseur des droits MLD-2013-203 |
| Searches related to Décision du Défenseur des droits MLD 2012 140 filetype:pdf |
|
Défenseur des droits - IOI
1 jan 2014 · 140 C Une action en faveur de l'accès aux droits et de la lutte contre les présenté ses observations (décision MLD-2012-182 du 18 janvier |
|
Le Défenseur des droits et la Protection sociale - EN3S
Jeune Autorité administrative indépendante (AAI), le Défenseur des droits 140 N°47 •mars 2015 On pourrait s'en tenir à cette addition de structures et 4 - http ://www defenseurdesdroits fr/sites/default/files/upload/raa-ddd-2012_press02 pdf 12 - http://www defenseurdesdroits fr/decisions/ddd/MLD-2013-170 pdf sur le |
|
Rapport du Défenseur des droits au comité des droits de l - La Croix
9 jui 2015 · Annexe 5 : Décision du Défenseur des droits En 2009, 140 000 enfants avaient un de leurs parents DDD, Décision MLD/2012-167 |
|
LACTION DU DÉFENSEUR DES DROITS AUPRèS DES - IPCAN
2 Décision MLD n°2013-34, 11 avril 2013 En 2012, le Défenseur des droits a été saisi près de 4 000 fois par les personnes détenues pénitentiaire a l' obligation d'aider le détenu à maintenir un contact avec sa famille proche 140 A cet |
|
Rapport_annuel_defenseur-droits-2013pdf - Liaisons Sociales
2 avr 2013 · DÉFENSEUR DES DROITS RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ - 2013 Défenseur des droits IL y a 25 ans, 140 Etats membres de l'ONU approuvaient à l' unanimité la Décision MLD-MLE-2014-048 du 27 mars 2014 http:// en 2013 ( huit fois) qu'en 2012 (quatre fois) car il a décidé, en 2013, qu'il le ferait |
|
Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction
Défenseur des droits, Décision MLD-2014-115 du 31 juillet 2014 21 Circulaire MFPF1202144C du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence |
|
Décision-cadre du Défenseur des droits n°2019-205
L'Eurobaromètre de 2012 révélait que lorsqu'un employeur a le choix entre deux candidats de Défenseur des droits et l'Organisation Internationale du Travail 24 V par ex, Décision MLD-2013-22S du 29 octobre 2013 au sujet du surpoids d' une esthéticienne ; Délibération 140 CA Lyon 19 Janvier 2016, nc 14/08862 |
