Circulaire congés et autorisations d 'absence 2016-2017
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Circulaire congés et autorisations dabsence 2016-2017 - PDF4PRO
Loi 83634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2016- 483 du 20 avril 2016 congé de maladie et d'autorisation d'absence |
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Circulaire 2017-2018 congés et autorisations dabsence
justificatif de l'évènement MAJ 20/09/2017 – dernières modifications actées lors de la CAPD du 12/05/2016 1/2 AUTORISATIONS D'ABSENCE DE |
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Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations dabsence
24 mar 2017 · 1225-16 du code du travail a été modifié par l'article 87 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système |
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AUTORISATIONS DABSENCE : réglementation
AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT de l'éducation nationale- Division du premier degré (DIPRED) – 2016-2017 d'élèves) Circulaire FP/2023 du 10 avril |
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ASA : autorisation dabsence - CIRCULAIRE CDG90
08/06/2016 L'AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ? Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (article 59) ? Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés |
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Les autorisations spéciales dabsence cdg31
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LES AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE Avril 2017 |
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20160325_Circulaire MCC autorisations d absence - la CGT Culture
Objet actualisation de la circulaire relative aux autorisations d'absence et par les congés annuels les ARTT ou les congés pour raison de santé |
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Annexe 2 Les autorisations dabsence facultatives Elles sont
des fonctionnaires relatives aux congés circulaire 2017-50 du 15 mars 2017 Autorisation d'absence pour convenance personnelle pour des rdv |
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LES AUTORISATIONS DABSENCE
AUTORISATIONS D'ABSENCE SYNDICALEMENT VÔTRE n° 45 / Cahier n°27 mars 2017 SNUTER-FSU Les agents en position d'activité peuvent être autorisés |
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Les Autorisations Spéciales dAbsence (ASA) - CDG01
8 jui 2018 · Circulaire FP n°1913 du 17 octobre 1997 autorisant les absences en au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence |
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Les autorisations dabsence - CDG25
Mise à jour le 06/09/2016 L'article 59 de la loi On peut distinguer deux catégories d'autorisations d'absence : Circulaire NOR/INT/B/9200308C du 17 |
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Fonction publique : Autorisations spéciales dabsence - SAFPT
Vérifié le 05 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative ( Premier Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence rémunérées pour : Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations convient désormais de se référer à l'article 20 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Paris , le 20 |
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Circulaire DISPOet CONGE PARENTAL - Bulletin départemental des
4 jan 2017 · Marseille, le 14 novembre 2016 Mise en disponibilité et Congés - Année scolaire 2016-2017 Décret n° es congés et autorisations d'absence me pour l'enseignement privé, le service d'un maître bénéficiant d'un cong |
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Circulaire du 29 novembre 2016 relative aux contrats doctoraux
29 nov 2016 · 2016 La présente circulaire s'applique à tous les contrats prenant effet à compter de Ce type de cumul se voit appliquer les conditions d'autorisation requises CONGES ET ABSENCES PREVUS PAR LE DECRET DU 17 |
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Décret relatif au régime des congés, permissions et autorisation d
d'absence prévu par l'article 58 de la loi n° 61-3 du 15 juin Ile personnel enseignant de direction, de controle of de le titulaire d'un cong de longue durée doit se Souneltre, Art 17 — Un congé de longue durce ne peut être accorde |
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TABLE DES MATIERES - Gallilex - Fédération Wallonie-Bruxelles
Circulaire de rentrée des membres du personnel de Autres absences que les congés pour cause de maladie ou d'infirmité__ 145 d'application durant l' année scolaire 2016-2017 sont prolongées pour tout recrutement chement, cong Cette autorisation est accordée ou refusée par le responsable de la direction |
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Evaluation du congé de paternité - Inspection générale des affaires
Le coût du dispositif s'élève à 267 M€ en 2016 (263 M€ en 2017), moyenne de congé à la naissance, quelle que soit leur forme (autorisation d'absence, congé 18 mai 1946 et Circulaire FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001 relative aux autorisations les pères utilisent les trois jours de congés « naissance », puis le congé |
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Circulaire 7225 du 08/07/2019 Vade-mecum : Congés
8 juil 2019 · Nature du congé, de la disponibilité ou de l'absence 3 17 Congé pour prestations réduites en cas de maladie Circulaire n°5753 du 6 juin 2016 relative aux interruptions de la carrière professionnelle dans Si l'autorisation a été donnée par le Ministre ou son délégué de mettre fin anticipativement au |
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NI Fusion Cosumar 16122016 v5
4 jan 2017 · itions de la circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des on a été visé par l' AMMC le 16/12/2016 sous la référence VI/EM/038/2 Thanh Thanh Cong 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) relatif à l'autorisation et l'agrément sur par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par |
