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1 juil. 2019 Par conséquent un fonctionnaire qui bénéficie d'une disponibilité pour convenances personnelles de. 5 ans ne peut à l'issue de ces 5 années ... |
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Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
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Cas particulier des fonctionnaires astreints à un engagement de
9 mai 2017 aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH) et ... d'une disponibilité pour convenances personnelles pour exercer une activité ... |
La disponibilité pour convenances personnelles
Dans le cas où le poste vacant est pourvu par un agent contractuel alors en cas de demande de réintégration par le fonctionnaire |
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30 juin 2022 Vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles. À savoir. Si vous êtes soumis à un engagement de servir pendant une ... |
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30 juin 2022 Vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles. Qui est concerné ? Vous pouvez demander une mise en disponibilité ... |
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1 juil 2019 · Exemple 2 : Si ce même fonctionnaire avait, à l'issue de sa première disponibilité pour convenance personnelle qui lui sera accordée sera de 3 ans Ainsi commence qu'à compter de la demande de disponibilité (ou de |
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1 juil 2019 · Un fonctionnaire peut demander une disponibilité en vue de créer ou sollicitant une disponibilité pour convenances personnelles jusqu'en |
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Disponibilité pour convenance personnelle et maintien - CDG 2A
27 mar 2019 · 1 – Disponibilité pour convenances personnelles Le décret : o allonge continus dans la fonction publique pour le fonctionnaire souhaitant renouveler cette Un agent peut-il demander une disponibilité pour convenances |
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Le fonctionnaire est vis-à-vis de l'administration dans Vu la demande de création d'une association syndicale de lutte contre les parasites Le fonctionnaire est en position de disponibilité est placé 4º convenances personnelles mum de |