L 'autorisation de mise sur le marché des médicaments ? usage
Décret n° 2-14-841 relatif à lautorisation de mise sur le marché des
Tout retrait d'une autorisation de mise sur le marché à la demande de l'établissement pharmaceutique industriel qui en est titulaire doit faire l'objet d'un |
AMMpdf
La présentation du document technique commun est applicable à toutes les demandes d'autorisation de mise sur le marché introduites en vue de l'octroi de |
Qu'est-ce que l'AMM en pharmacologie ?
Pour être commercialisée, une spécialité pharmaceutique doit obtenir préalablement une autorisation de mise sur le marché (AMM).13 jui. 2016
Quelle est l'AMM ?
L'AMM garantit la qualité, la sécurité et l'efficacité du médicament.
L'AMM est la garantie que le médicament possède un profil de qualité, de sécurité et d'efficacité satisfaisant et qu'il peut être mis à disposition dans des conditions d'utilisations précises.24 nov. 2017Qui donne l'autorisation de mise sur le marché ?
Les AMM sont délivrées par les autorités compétentes des Etats membres concernés.
L'AMM est délivrée par le ministère de la santé dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l'attestation.
La durée de validité de l'AMM est de 5 ans, renouvelable.
Le ministère de tutelle peut suspendre ou retirer l'AMM en fonction de la gravité du fait relevé (article 31).
Note de présentation
présente section le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché de l'un des médicaments à usage humain |
Décret n° 2-14-841 relatif à lautorisation de mise sur le marché des
l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain. LE CHEF DU GOUVERNEMENT. Vu la loi n° 17-04 portant code du médicament et. |
Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE. HUMAIN NOTAMMENT D'ORIGINE MULTISOURCE (GENERIQUES). MANUEL A L'USAGE DES AUTORITES. |
Composition du dossier de demande dautorisation de mise sur le
Les documents exigés par l'article 2 du décret n° 2-14-841 relatif à l'Autorisation de Mise sur le Marché d'un médicament à usage humain |
RÈGLEMENT (CE) No 507/2006 DE LA COMMISSION du 29 mars
29 mar. 2006 relatif à l?autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à ... un ou plusieurs États membres un médicament à usage. |
Le système européen de réglementation des médicaments
Les entreprises pharmaceutiques soumettent à l'EMA une demande unique d'autorisation de mise sur le marché. Le comité des médicaments à usage humain (CHMP) ou |
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de mise sur le marché des médicaments à usage humain notamment son article médicament devant faire l'objet d'une nouvelle autorisation de mise sur le. |
Communication de la Commission — Lignes directrices concernant
22 jan. 2010 autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires. (1) JO L 334 du 12.12.2008 p. 7. |
Bruxelles le 6.1.2021 C(2021) 94 (final) DÉCISION DEXÉCUTION
6 jan. 2021 vu le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage ... |
Bruxelles le 21.12.2020 C(2020) 9598 (final) DÉCISION D
21 déc. 2020 vu le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage ... |