CONVENTION. entre LA VILLE DE ROUEN. LA S.A. d HLM LOGISEINE
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CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et la SA d’HLM LOGEO
La S A d’H L M LOGEO SEINE a obtenu de la Ville de ROUEN par délibération du Conseil Municipal en date du 07 novembre 2022 et afin de financer la construction de 6 logements locatifs sociaux situées 4 rue Guiseppe Verdi la garantie à hauteur de 50 d’un montant total de 473 990 € répartit comme suit : |
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CONVENTION entre LA VILLE DE ROUEN et LA SA d’HLM LOGISEINE
La Ville de ROUEN accorde sa garantie à la S A d’HLM Logiseine à hauteur de 100 pour le remboursement de cinq emprunts pour un montant total de 3 920 875 € que cette dernière a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et |
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CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et la SA d’HLM LOGISEINE
La S A d’H L M Logiseine a obtenu de la Ville de ROUEN par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2012 la garantie à hauteur de 40 de quatre emprunts d’un montant total de 1 184 000 € contractés auprès de la Caisse des Dépôts |
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CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et la SA D’HLM
La S A D’H L M IMMOBILIERE BASSE SEINE a obtenu de la Ville de ROUEN par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 la garantie à hauteur de 100 du prêt n° 127307 contracté auprès de la Banque de Territoires |
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CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et
Article 1 - Objet de la convention : La Ville de Rouen s’engage à soutenir financièrement le bénéficiaire pour la réalisation de 5 logements aidés d'intégration -P L A I - situés rue de la Motte à ROUEN Article 2 - Montant de la subvention : |
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La Société Anonyme d’HLM LOGEO SEINE
CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et La Société Anonyme d’HLM LOGEO SEINE Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Amèle MANSOURI Adjointe au Maire en vertu d’un arrêté de délégation de M le Maire de ROUEN en date du 21 juillet 2020 et d'une délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2022 |
Comment financer l’acquisition de 12 logements à Rouen?
LA SOCIÉTÉ ANONYME D’HLM LOGEO SEINE a obtenu de la Ville de ROUEN, par délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2022, la garantie à hauteur de 100 % d’un prêt de 1.115.617,00 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer l’acquisition de 12 logements situées quai de la Bourse à ROUEN.
Qui sont les soussignés de la ville de Rouen?
Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Amèle MANSOURI, Adjointe au Maire, en vertu d’un arrêté de délégation de M. le Maire de ROUEN en date du 21 juillet 2020 et d'une délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2022, D'une part,
Quels sont les logements sociaux de l’agence de Rouen?
Son agence de Rouen gère plus de 3 600 logements sociaux sur environ 35 communes au sein des départements de la Seine Maritime et de l’Eure. Nous proposons des logements à la location (locatif social) et à l’accession (accession abordable). Vous êtes locataires, retrouvez toutes les informations utiles sur votre espace client ou par téléphone.
Qui représente la ville de Rouen?
La Ville de ROUEN représentée par Mme Amèle MANSOURI, Adjointe au Maire, en vertu d’un arrêté de délégation de M. le Maire de ROUEN en date du 21 juillet 2020 et d'une délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2022, D'une part, Et :
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CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et S.A. DH.L.M. LOGISEINE
2 oct. 2017 Article 1.-. La S.A. d'H.L.M. LOGISEINE a obtenu de la Ville de ROUEN par délibération du. Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 la ... |
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CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et la S.A. dH.L.M.
24 janv. 2014 La S.A. d'H.L.M. Logiseine représentée par M. Jean-Luc SCHROEDER |
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CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et la S.A. dH.L.M.
6 avr. 2012 la S.A. d'H.L.M. LOGISEINE. Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par M. Yvon ROBERT Adjoint au Maire |
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Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de
10 janv. 2020 Logiseine. 970 315. 5. 566. Ville de Rouen. * Le calcul des heures d'insertion à réaliser a été effectué sur la base du coût des travaux en ... |
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CONVENTION DE PARTENARIAT
7 oct. 2021 CONVENTION DE PARTENARIAT. Entre la Ville de Rouen. Et. Action Logement Services. Et. La SA d'HLM Logeo Seine. |
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CONVENTION PLURIANNUELLE TYPE DU PROJET DE
17 déc. 2019 L'offre d'habitation sera diversifiée avec la mise en vente HLM de ... Métropole Rouen Normandie la Ville de Darnétal |
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1 Conférence Intercommunale du Logement Métropole Rouen
Convention intercommunale d'équilibre territorial. Orientations stratégiques en matière d'attributions. Vu la loi de programmation pour la ville et la |
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CONVENTION PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT
7 déc. 2017 SAIEM SA HLM de la Région d'Elbeuf |
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Untitled
A LA CONVENTION PLURI-ANNUELLE. DU PROJET DE RENOVATION URBAINE. DU GRAND PROJET DE VILLE DE ROUEN. SUR LES QUARTIERS de la ZUS La sablière Grammont. |
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CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE
10 janv. 2020 SA HLM Région d'Elbeuf / Habitat Boucles de Seine représentée par ... du renouvellement urbain de la Métropole Rouen Normandie numéro 213 ... |
| Contrat local de santé entre la ville de Rouen et l'Agence Régionale |
| Rouen - grand projet de ville - ANRU |
| Plan de déplacements urbains - Métropole Rouen Normandie |
| La CREA un an déjà - Métropole Rouen Normandie |
| Programme La Ville ordinaire et la métropolisation Convention de |
| Congress sia powertrain |
| CONVENTION PLANETH Patient La Passerelle-Elbeuf |
| Diagnostic social de la population rouennaise 2013 - AURBSE |
| DONNÉES GÉOLOGIQUES ET HYDROGÉOLOGIQUES - InfoTerre |
| Reconstitution de l'offre dans les opérations de renouvellement |
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CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et SA DHLM LOGISEINE
15 oct 2018 · S A d'H L M LOGISEINE a obtenu de la Ville de ROUEN, par délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2018, la garantie à |
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CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et SA DHLM LOGISEINE
Article 1 - La S A d'H L M LOGISEINE a obtenu de la Ville de ROUEN, par délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 la prolongation de la |
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Convention-NPNRU-Rouen signée - seine-maritimegouvfr
10 jan 2020 · le territoire de la ville de Rouen : il s'agit du quartier d'intérêt national des Hauts la Lombardie et entre Lombardie et la Grand Mare), afin d'améliorer les 6076022 Les Hauts De Rouen SA HLM LOGISEINE 90 000,00 € |
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Convention-NPNRU Darnétal signée - seine-maritimegouvfr
17 déc 2019 · Située à l'est de la Métropole Rouen Normandie, la ville de Darnétal est un espace péri-urbain obstacles à la bonne cohésion sociale entre les habitants 76212 Darnétal 6076013 Parc Du Robec SA HLM LOGISEINE |
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CONVENTION entre LA VILLE de ROUEN et LA SA DHLM
27 nov 2010 · La S A d'H L M Logiseine, représentée par Monsieur Jean-Luc SCHROEDER, Président du Directoire de la dite S A d'H L M , enregistrée à |
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Conseil Municipal du 25 septembre 2019 - Ville de Mont-Saint-Aignan
7 fév 2020 · Rouen Normandie – Conventions financières – Approbation François Vion entre la Ville et l'École d'Improvisation Jazz Christian Garros montant total de 812 794,00 € souscrit par la SA d'HLM LOGISEINE auprès de la |
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Conseil Municipal du 25 septembre 2019 à 18 h 30 Ordre du jour N
25 sept 2019 · N° 2019–09- 07- Cinéma Ariel – "Musée des beaux Arts de Rouen – Portraits de Soucoupe – Convention de partenariat - 2019/2020 Le partenariat entre la Ville et la Troupe de l'Escouade se concrétise par : montant total de 278 574 € souscrit par la SA d'HLM LOGISEINE auprès de la Caisse |
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Extrait du registre des délibérations - Ville de Saint-Etienne du
17 oct 2019 · La Métropole Rouen Normandie est pilote de la mise en œuvre de ce Depuis lors, la Ville a travaillé à la rédaction de la convention organismes HLM, Foyer Stéphanais, Logiseine et le cas échéant les communes et EPCI, Entre 2002 et 2012, à Saint-Etienne-du-Rouvray, 1 271 logements ont été |
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Ordre du jour - Métropole Rouen Normandie
d'une aide financière à Logiseine : autorisation Nº 07 iii Commune" - Versement d'une aide financière à la SA HLM Immobilière Basse (SMGARVS) - Avenant nº 1 à la convention de mobilisation des moyens entre la CREA et la CCIR |
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Convention GUP Définitive - IRDSU
Entre, La Ville du Rouen, représentée par son Maire, ci-après dénommée la VILLE La Société HLM LOGISEINE, représenté par le Président du Directoire, |
