25 SEPTEMBRE 1985. – Arrêté de l`Exécutif régional
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05 novembre 1987 Arrêté de lExécutif régional wallon relatif à l
5 nov 1987 · L'Exécutif régional wallon; Vu le décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la |
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24 avril 1986 Arrêté de lExécutif régional wallon portant nomination
24 avr 1986 · 1985 prorogeant l'arrêté royal du 21 août 1981 et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 septembre 1985 portant nomination des membres de |
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25 septembre 1985
25 sept 1985 · Art 13 - Le président du conseil de région représente la région Il est l'exécutif de la région A ce titre il est chargé |
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Arrêté de l Exécutif régional wallon réglant l octroi
25 jan 1990 · 25 JANVIER 1990 - Arrêté de l' Exécutif régional wallon réglant l' octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d |
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Arrêté de lExécutif de la Communauté française portant exécution
exécution des articles 59 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement A E 25-09-1991 M B 11-12-1991 modifications : A Gt 01-02-01 (M B |
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SEM OME! ete e Olyse ON
25 sept 1985 · 25 septembre ' 1985 Art 2 ~ La gestion titre dérogatoire prévue par larticle ler ci-dessus prendra fin le 31 décembre 1985 Art 3 |
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Journal Officiel N 18
_ bre 1985 portant régime- des Armes et ; Journal Officiel N 18 du 15 septembre 1985 8 Article 12 : L'importation des ar L'Ordonnance ou l'Arrêté d'autori mera le Président Régional du Mou cutif entendu, la quantité maximum |
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ORGANISATION MONDIALE DE - World Health Organization
Le Comite rfgional s'est rfuni les 16, 17, 18, 19 et 20 septembre Le rapport du de l'Assembl~e du Conseil ex~cutif du Comite regional s'est reuni en juin 1985 pour passer en revue la situation Le Comite a note qu'un arrondissement de |
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Nations Unies Annuaire Juridique 1985 - United Nations - Office of
26 avril 1985 New York, le 12 septembre 1984, et Willemstad, le 27 décembre 1984 11 b) Accord entre l'Organisation des Nations Unies et |
