InfoCapsules du Régime enregistré d`épargne


Quelle trousse d’enregistrement pour un régime d’épargne-invalidité ?

  • Pour qu’un régime soit enregistré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), les trois transactions suivantes doivent être envoyées ensemble comme trousse d’enregistrement et doivent toutes être traitées avec succès par le système du Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) : Renseignements Contrat x Renseignements Bénéficiaire x

Quelle est la différence entre un régime enregistré d’épargne-retraite immobilisé et restreint ?

  • « REER immobilisé », un régime enregistré d’épargne-retraite, au sens de la Loi de l’impôt, qui respecte les exigences prévues à l’article 20 du Règlement ; « REER immobilisé restreint », un régime enregistré d’épargne-retraite, au sens de la Loi de l’impôt, qui respecte les exigences prévues à l’article 20.2 du Règlement ;

Qu'est-ce que les infocapsules ?

  • Les InfoCapsules sont un document de référence rapide, ou aide-mémoire, qui illustre les concepts de base des REEI et des incitatifs à l’épargne-études administrés par Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Quels sont les droits inutilisés des titulaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ?

  • Les titulaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) peuvent avoir accès aux droits inutilisés de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien d’épargne-invalidité (BCEI) des dix années précédentes.
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