ville de gatineau reglement arbre
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PLANTATION ENTRETIEN ABATTAGE ET REMPLACEMENT DES ARBRES
La réglementation Le règlement vise la protection et la mise en valeur des arbres sur le territoire gatinois en encadrant la plantation l’entretien l’abattage et le remplacement des arbres en milieu urbain Une infraction au règlement est passible d’une amende |
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CHAPITRE 13 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION ET À L
Règlement de zonage numéro 502-2005 Dans un boisé de conservation identifié sur la carte des secteurs boisés de l’annexe G seuls les types d’abattage d’arbres suivants sont autorisés : 1° Les travaux d’abattage d’arbres réalisés dans le cadre d’une coupe sanitaire ou d’une coupe d’assainissement |
Comment contacter la ville de Gatineau ?
Communiquez avec le centre d'appels non urgents de la Ville de Gatineau en composant le 311 pour soumettre votre demande. Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur.
Comment demander un certificat d'autorisation à la ville de Gatineau ?
Des travaux effectués sans certificat d'autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences fâcheuses. Communiquez avec le centre d'appels non urgents de la Ville de Gatineau en composant le 311 pour soumettre votre demande. Des conditions particulières pourraient s'appliquer.
Quelle est la garantie de la ville de Gatineau ?
La Ville de Gatineau n'offre toutefois aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ces documents. Pour toute question sur un règlement particulier, nous vous invitons à effectuer une Demande d'information en ligne.
Quels sont les règlements municipaux de Gatineau?
Règlements municipaux Gatineau.ca Renseignements et services Règlements municipaux Règlements municipaux En savoir plus Abris d'auto hivernaux à usage résidentiel Affichage Agrandissement d'une allée de stationnement Balles et projectiles Bâtiments ou constructions accessoires détachés de l'habitation
La Réglementation
Le règlement vise la protection et la mise en valeur des arbres sur le territoire gatinois en encadrant la plantation, l'entretien, l'abattage et le remplacement des arbres en milieu urbain. gatineau.ca
Un Certificat d'autorisation est-il Requis?
Toute personne désirant abattre un arbre sur sa propriété doit obtenir un certificat d'autorisation délivré par la Ville de Gatineau. Le certificat doit être délivré AVANT d'entreprendre l'abattage d'un arbre. Une infraction au règlement est passible d'une amende. gatineau.ca
Information
Nous vous invitons à consulter le dépliant [PDF] Plantation, entretien, abattage et remplacement des arbres ou la page Plantation, entretien, abattage et remplacement des arbres - Ville de Gatineaupour plus de détails. gatineau.ca
Comment Faire Une Demande
Communiquez avec le centre d'appels non urgents de la Ville de Gatineau en composant le 311 ou en soumettant une demande en ligne. gatineau.ca
Émission Du Certificat d'autorisation
Attention Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. gatineau.ca
Facturation
Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande. 1. Centre de services d'Aylmer 2. Centre de services de Buckingham 3
Nous Joindre
Communiquez avec le centre d'appels non urgents en composant le 311 ou en soumettant une demande en ligne. gatineau.ca
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CHAPITRE 13 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION ET À
Le présent article s'applique aux arbres feuillus et résineux ayant un D.H.P d'au moins 10 cm. Page 5. 13-5. Ville de Gatineau. Règlement de zonage numéro 502 |
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RÈGLEMENT NUMÉRO 532-2-2021
Sep 8 2021 prévoir dans son règlement de zonage |
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Protection et mise en valeur des arbres et du couvert forestier
May 25 2021 Un compte rendu de la consultation publique sera rédigé par un tiers indépendant et publié sur le site Internet de la Ville de Gatineau. |
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Ville de Gatineau RAPPORT DENQUÊTE 2020-2785 Labattage
Apr 12 2021 Ville de Gatineau ... L'abattage illégal d'arbres sur un lot privé ... Règlement de zonage de l'urbanisme no 502-2005;. |
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Untitled
Les arbres sur le territoire de la ville de Gatineau se présentent sous diverses formes et agencements. L'arbre isolé l'alignement |
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RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 532-2020
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION ET À L'ABATTAGE D'ARBRES. CHAPITRE 14 : Le règlement s'intitule « Règlement de zonage de la Ville de Gatineau ». |
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Gatineau
Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées Toute autre opération provoquant la mort d'un arbre. |
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NUISANCES APPLICATION DU RÈGLEMENT
du règlement numéro 658-2010 de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre informatif. Aucun arbre arbuste |
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PLAN DE GESTION DES ARBRES ET DES BOISES
La gestion arboricole urbaine est la conséquence d'un ensemble de responsabilités et d'actions propres à la gouvernance et à la gérance de la Ville de Gatineau. |
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NUISANCES APPLICATION DU RÈGLEMENT - Ville de Gatineau
contenues dans la réglementation officielle Arbres Aucun arbre, arbuste, haie ou toute autre végétation ne doit empiéter sur une voie publique, un panneau de |
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VILLE DE GATINEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement
9 juil 2012 · Les dispositions des règlements d'urbanisme ainsi que la grille des 8291 Service d'horticulture (jardinage, plantation d'arbres, taille d'arbres |
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Projet de construction du boulevard La Vérendrye entre lautoroute
La planification du projet par la Ville de Gatineau Le La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune 134 La Loi quelques arbres |
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PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 502-298-2019 - ACQ
RÈGLEMENT NUMÉRO 502-298-2019 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE l' urbanisme (L R Q , chapitre A-19-1), la Ville de Gatineau dispose des pouvoirs dévolus à une arbre feuillu ayant un diamètre d'au moins 6 cm mesuré à sa base |
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Essai - Simon St-Pierre - FINAL - CORE
programme 100 000 arbres de la ville de Gatineau et de formuler des la nécessité de la recherche et de la réglementation environnementale Quatre ans plus |
