2. - Fonds des maladies professionnelles

PDF	BULLETIN OFFICIEL Maladies professionnelles Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 160-14 du 19 rabii I 1435 (21 janvier 2014) modifiant et complétant l

PDF	Fonds des maladies professionnelles garanti par l'article 2 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles coordonnées le 3 juin 1970 ( parues au

PDF	Fonds des maladies professionnelles rénale ou de paralysie radiale d'origine professionnelle 2 Ecartement du risque professionnel 2 1 Précision D'après l'article 37 ' 1 des lois coordonnées

PDF	Les maladies professionnelles du régime général Dispositions concernant les maladies professionnelles PARTIE LÉGISLATIVE Article L 431-2 Les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et

PDF	Les maladies professionnelles en Europe Belgique / Fonds des maladies professionnelles (FMP) - Patrick Strauss Danemark / Arbejdsskadestyrelsen/National Board of Industrial Injuries - Lars Hog

PDF	Les maladies professionnelles Régime général PROFESSIONNEL DES MALADIES Aspect médico-légal des maladies professionnelles(2) Pour faire face à la difficulté sinon à l'impossibilité de se baser sur la

PDF	Liste des maladies professionnelles (révisée en 2010) 2 jan 2011 · 2 Maladies professionnelles affectant des fonctions et organes cibles 2 1 Maladies de l'appareil respiratoire 2 1 1 Pneumoconioses

PDF	Liste des maladies professionnelles» annexée à 24 sept 2003 · groupe 2: maladies professionnelles causées par des agents physiques; Fonds national des maladies professionnelles Canada: La silice la

PDF	MALADIES PROFESSIONNELLES (MP) 2 Définition des maladies professionnelles Conformément à l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale (CSS) : "est présumée d'origine professionnelle

PDF	RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE 14 mar 2014 · Maladies professionnelles 1 Maladies professionnelles indemnisables – Régime général – Autres régimes 2 Fonds d'indemnisation des victimes

C'est quoi FMP ?
L'assurance maladies professionnelles
est gérée par le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP).
Cette institution publique de sécurité sociale est actuellement placée sous la tutelle du ministre des affaires sociales et du ministre de l'emploi.
Comment est payé une maladie professionnelle ?
Les indemnités journalières correspondent à 80 % du salaire journalier de référence pour l'arrêt de travail à partir du 29^ème jour.
Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %.
Les indemnités journalières sont plafonnées à 309,37 €.
Quels sont les différents types de maladies professionnelles ?
Les maladies en lien avec l'activité professionnelle
Elles concernent notamment les mésothéliomes et les autres cancers, l'asthme et la bronchite chronique obstructive, la santé mentale, les troubles musculo-squelettiques, la maladie de Parkinson et la sclérose latérale amyotrophique.
b) Le salaire
Les rentes sont exonérées de CSG et de CRDS, et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Le salaire annuel minimum (S) pris en considération pour le calcul d'une rente au taux d'incapacité au moins égal à 10 % est fixé à 20 049,09 € (salaire minimum des rentes) au 1^er avril 2023.

Choose PDF

PDF	100 ans daide aux anciens combattants dans le besoin 1915

PDF	RAPPORT PROVISOIRE SUR LES BLESSURES DE STRESS

PDF	Guide daccueil et dintégration dun nouvel employé – Entreprise

PDF	Différence de coûts entre les trois régimes de prestations pour les

PDF	CONVENTION COLLECTIVE DES FONCTIONNAIRES 2020-2023

PDF

ANNEXE A

PDF	Vers la fin de litinérance chez les vétérans

PDF	Veuillez noter que la Table des invalidités dAnciens Combattants

PDF	Convention collective de travail des agentes et agents de protection

PDF	Commission de la sécurité professionnelle et de lassurance contre

PDF	La prise en charge des accidents du travail et des maladies - GISTI les Unions de recouvrement des cotisations (Urssaf) accidents du travail et maladies professionnelles aux deux fonds augmentent très ancien salarié admis au bénéfice de l'allocation de cessation d'activité anticipée d'activité