Dispositions générales


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PDF Partie 1 dispositions générales définitions

1 1 1 1 Le présent Règlement énonce les dispositions détaillées s'appliquant au transport des marchandises dangereuses Sauf dérogation prévue dans le 

  • Qu'est-ce que les dispositions générales ?

    Les dispositions générales ou d'ordre général ont trait à divers sujets tels les pouvoirs du ministre chargé de l'application de la loi, les dépenses administratives, les attributions du président d'un conseil, le siège d'un organisme, la tenue des réunions, la durée du mandat d'un président, et ainsi de suite.

  • La seconde des parties de la rhétorique, celle par laquelle on dispose dans le meilleur ordre ce que l'on a trouvé par l'invention.
    Dans le langage commun, la distribution des parties d'un discours.
    La disposition est une partie essentielle et qu'on ne peut négliger.
1.1.1.1. Le présent Règlement énonce les dispositions détaillées s'appliquant au transport des marchandises dangereuses. Sauf dérogation prévue dans le  Autres questions
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES. NOTA 1 : Les recommandations concernant les épreuves et critères, auxquelles il est fait référence dans certaines dispositions du ...

C'est quoi une disposition en droit ?

Le mot "disposition" est aussi le nom que donnent les praticiens à une Clause quelconque d'un texte légal, ou règlementaire ou aux clauses contenues dans un acte juridique, peu importe sa forme ou son contenu (mandat, contrat, donation ou testament).

Qu'est-ce que les dispositions générales ?

Les dispositions générales ou d'ordre général ont trait à divers sujets tels les pouvoirs du ministre chargé de l'application de la loi, les dépenses administratives, les attributions du président d'un conseil, le siège d'un organisme, la tenue des réunions, la durée du mandat d'un président, et ainsi de suite.










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