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Quels sont les frais extraordinaires ?
Les frais extraordinaires sont les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles faites pour l'enfant par les parents (ou un parent).
Ce sont toutes les dépenses qui découlent de circonstances « extra-ordinaires », c'est-à-dire qui ne se produisent pas de manière régulière.
Comment faire pour récupérer les frais extraordinaires ?
Si votre ex ne paie pas les frais extra ordinaires réclamés, adressez-lui un rappel ou tentez de trouver une solution amiable éventuellement avec l'aide d'un médiateur familial.
Sans réaction de sa part, adressez-vous à un huissier de justice pour entamer des procédures de récupération.
Quels frais ne rentrent pas dans la pension alimentaire ?
En revanche, les frais qui n'entrent pas dans les besoins courants de votre enfant seront qualifiés d'exceptionnels ou d'extrascolaires et ne seront donc pas compris dans le montant de la pension alimentaire.
Les frais de extra-scolaires : voyages, classes de neige, activités sportives ou artistiques etc.
Les frais de scolarité dans des établissements privés.
Les interventions chirurgicales, les frais d'hospitalisation et les frais de traitement de longue durée.
Les frais de crèche.

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Qu'est-ce que les frais extraordinaires?

Les frais extraordinaires sont « les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles qui résultent de circonstances accidentelles ou inhabituelles et qui dépassent le budget habituel affecté à l'entretien quotidien de l'enfant qui a servi de base, le cas échéant, à la fixation des contributions alimentaires.

Quel est le mode de règlement des frais extraordinaires ?

Le Roi fixe les frais extraordinaires, ainsi que le mode de règlement de ces frais, et précise les frais extraordinaires qui doivent faire l’objet d’une concertation préalable et d’un accord préalable exprès, sauf en cas d’urgence et de force majeure.

Quels sont les frais ordinaires?

Les frais ordinaires sont « les frais habituels relatifs à l'entretien quotidien de l'enfant. ».

Est-ce que la contribution alimentaire couvre les frais exceptionnels ou extraordinaires ?

le mois dernier. La contribution alimentaire ne couvre pas les frais dits exceptionnels ou extraordinaires. 28 En effet, la contribution alimentaire est une somme mensuelle reposant sur les frais habituels de l'enfant. A cela s'ajoutent des frais dits extraordinaires.

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Quels sont les frais extraordinaires?

Sont considérés comme frais extraordinaires : les frais médicaux (autres que les frais de consultations de médecine générale et de dentisterie générale), les frais d’hospitalisation y compris de jour, les frais chirurgicaux, les frais pharmaceutiques ou paramédicaux liés à une hospitalisation ou à une maladie grave,

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