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Comment obtenir un agrément simple ?
Pour obtenir cet agrément simple, il faut réaliser une demande auprès de la Direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
La demande d'agrément/autorisation sanitaire d'un établissement ou entreprise doit être faite, par écrit, et adressée ou déposée auprès du service vétérinaire provincial ou préfectoral de l'ONSSA du lieu d'implantation de l'établissement.

Comment rédiger une demande d'agrément ?

Je soussigné(e) ___________ (indiquer les nom et prénom) responsable de l'établissement _________ (indiquer la dénomination), en qualité de _________ (indiquer la fonction dans l'établissement), sollicite l'agrément pour les catégories de produits et les activitésdécrites dans le dossier ci-joint.

Comment faire la demande d'agrément ?

Vous devez adresser votre demande d'agrément par courrier simple auprès du président du conseil départemental de votre département.
Vous devez préciser votre situation familiale (en couple ou non, avec ou sans enfant).

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