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Quelle est la particularité des établissements de santé à but non lucratif ?
Un établissement de santé privé à but non lucratif est géré par une personne morale de droit privé dont le forme se caractérise par sa non-lucrativité : association de loi 1901, Fondation, congrégation religieuse, UGECAM, Mutualité, CLCC…
Quelles sont les trois grandes catégories d'établissement de santé ?
Au niveau national, les établissements de santé publics concentrent 61 % des lits et des places, les établissements privés à but non lucratif 15 % et les cliniques privées à but lucratif 25 %.
Quels sont les établissements de santé en France ?
des établissements publics : centres hospitaliers régionaux, centres hospitaliers universitaires (CHR/CHU), centres hospitaliers (CH), établissements de soins de longue durée ; des établissements privés : structures à but lucratif (cliniques privées) et non lucratif (centres de lutte contre le cancer, par exemple).
Un établissement de santé privé à but lucratif est une société commerciale dispensant des soins médicaux.
On parle également de clinique privée à but lucratif, ou encore d'établissements ex-OQN.

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