Avis de change n° 5 - BCT
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AVIS DE CHANGE N° 5 CHAPITRE PREMIER
c) des montants en devises achetés à la Banque Centrale de. Tunisie par le débit d'un compte étranger en dinars convertibles ou pour l'exécution de règlements |
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AVIS DE CHANGE N° 3
AVIS DE CHANGE N° 3. DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF A LA. DEFINITION DE LA NOTION DE "RESIDENCE". ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ). |
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REGLEMENTATION DES CHANGES
devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. Avis de change n°5 du ministre du plan et des finances relatif aux comptes de non- ... |
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AVIS DE CHANGE N° 4
AVIS DE CHANGE N° 4. DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES. RELATIF A L'EXECUTION DE PAIEMENTS ENTRE. LA TUNISIE ET L'ETRANGER. ( Publié au J.O.R.T. du 5 |
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REGLEMENTATION DES CHANGES
des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. Avis de change n°5 du ministre du plan et des finances relatif aux comptes de ... |
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Tunis le 30 novembre 2017 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
30 nov. 2017 changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie ... Vu l'avis de change n°5 du ministre des finances relatif aux ... |
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AVIS DE CHANGE DU MINISTRE DES FINANCES RELATIF AUX
18 janv. 2005 Article 5 : Le cumul des transferts au titre de la Section. Première et de la Section 2 est soumis à autorisation préalable de la Banque ... |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2012-03 Objet
23 janv. 2012 l'avis de change n° 5 du Ministre des Finances relatif aux comptes de non résidents publié au Journal Officiel de la République Tunisienne ... |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2011- 21
26 déc. 2011 l'avis de change n° 5 du Ministre des Finances relatif aux comptes de non résidents publié au Journal Officiel de la République Tunisienne ... |
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Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
30 déc. 2016 Vu la circulaire n°93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts ... spécial en dinars régi par l'Avis de change n° 5 du 5 Octobre 1982 ... |
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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE - BCT
12 août 2020 · Avis favorable du Ministère des Finances quant à la dérogation par rapport aux dispositions de l'article 21 du code des changes Fiche N° 2 : |
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AVIS DE CHANGE N° 93-4 - Banque Centrale de Tunisie
AVIS DE CHANGE N° 93-4 DU MINISTRE DES FINANCES RELATIF AU FINANCEMENT D'OUVERTURE DE BUREAUX DE LIAISON ET DE FILIALES A L' |
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REGLEMENTATION DES CHANGES - Banque Centrale de Tunisie
14 août 2013 · REFINANCEMENT EN DEVISES AUPRES DE LA BCT AVIS DE CHANGE DU 21 AVRIL 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'OUVERTURE |
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Marché monétaire en devises, placements et - Banque Centrale de
26 déc 2018 · Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°76- Vu l'avis de change du Ministre des Finances réglementant les |
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Avis de change n° 5 - Banque Centrale de Tunisie
Il abroge et remplace notamment les Avis n° 3 de la Banque Centrale de Tunisie, 100 et 117 du avis de change et tenus soit en dinars (section 1) soit en devises (section 2) Tout découvert en a) de la cession desdites devises à la B C T |
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REGLEMENTATION DES CHANGES - BCT
31 déc 2017 · Avis de change du ministre des finances portant institution de comptes en devises et en dinars convertibles aux personnes physiques |
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AVIS DE CHANGE DU MINISTERE DES FINANCES RELATIF AUX
3 fév 1989 · Il donne à cet effet la possibilité aux emprunteurs d'acheter auprès de la Banque Centrale de Tunisie des options de devises leur permettant |
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CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07
30 juil 2018 · Objet : Exercice de l'activité de change manuel par les personnes Vu l'Avis n° Nom et prénoms du bénéficiaire de l'autorisation BCT : |
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Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-10 du 30
30 nov 2017 · Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° Vu l' avis de change du ministre des finances publié au Journal |
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Avis de change fixant les conditions douverture et de
AVIS DE CHANGE FIXANT LES CONDITIONS D'OUVERTURE ET en dinars convertibles (*) Voir Circulaire de la BCT aux I A n° 93-14 du 15/9/1993 |
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