7 rue de jouy 75181 paris cedex 04
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris
DE PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 90 Télécopie : 01 44 59 44 99 Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30 |
Démarches par courrier > Vos demandes de copie ou de certificat de non appel peuvent être faites par courrier à l'adresse suivante : Cour d'appel, Greffe Civil Central, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01.
Comment contacter le tribunal administratif de Paris ?
01 44 59 44 10 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.
Quelle est l'adresse du procureur de la République de Paris ?
Situé au 14 quai des Orfèvres dans le 1er arrondissement de Paris, il joue un rôle central dans le système judiciaire français en travaillant en étroite collaboration avec les autres magistrats, les avocats et les forces de l'ordre.
Comment saisir le tribunal administratif de Paris ?
- par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception ; - par télécopie (01 44 59 46 46) en régularisant impérativement par le dépôt de l'original de la requête.
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 90 Télécopie : 01 44 59 44 99 Greffe ouvert du lundi au |
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Monsieur le Président du Tribunal administratif de Paris 7, rue de
13 mai 2020 · Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Réf : Dossier n° 2006489/5-1 Par lettre en date du 5 mai 2020, vous |
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Lettre du tribunal administratif de Paris
24 mar 2016 · 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 - Tél 01 44 59 44 00 - Courriel visées à l' article 3 du règlement n° 883/2004 précité Le prélèvement de |
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LA LETTRE DE LA - CNDA
DE PARIS Sélection de jugements rendus en septembre – octobre et novembre 2004 Tribunal administratif de Paris - 7, rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04 |
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TA Paris, 11 janvier 2013, n°1300311/9 - GISTI
11 jan 2013 · Page:1/4 REPUBLIQUE FRANCAISE Paris, le 11/01/2013 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 |
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REPUBLIQUE FRANCAISE ______ TRIBUNAL - Robin des Lois
15 mar 2017 · REPUBLIQUE FRANCAISE ______ TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 |
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REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
DE PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 Téléphone: 01 44,59 44 00 la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, 68, rue François Miron 75004 PARIS |
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1 9 JUIL 2018
17 juil 2018 · DE PARIS 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 de saisir la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL, 68, rue François Miron 75004 PARIS |
