JORADP n° 58- 2013 (page 8) - SGG Algérie
Journal Officiel Algérie
18 nov 2013 · Abdelmalek SELLAL Page 8 8 14 Moharram 1435 18 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 58 13 14 Moharram 1435 18 |
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29 déc 2022 · Les loyers bruts annuels dont le montant est inférieur ou égal à 1 800 000 DA sont soumis à une imposition libératoire au taux de : Page 6 |
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29 août 2023 · Page 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 12 Safar 1445 29 août 2023 8 Loi organique n° 23-14 du 10 Safar 1445 |
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9 jui 2021 · Page 13 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 28 Chaoual 1442 9 juin 2021 13 DECRETS Décret exécutif n° 21-244 du 19 Chaoual |
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9 août 2023 · Page 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 22 Moharram 1445 9 août 2023 8 « Art 61 — La commission nationale de recours se |
Arrêté publié au journal officiel n°24 du 13 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 4 Rajab 1436 correspondant au 23 avril |
JORADP n° 58
[PDF] MISSIONS ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE www joradp dz SOMMAIRE INTRODUCTION Page 11 PREMIEREMENT |
La réglementation algérienne en vigueur concernant l'étiquetage des denrées alimentaire est régie par le décret exécutif n°05-484 du 22 décembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n°90-367 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires.
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22 sept. 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58. 22 Moharram 1441. 22 septembre 2019. 8. Art. 22. — Lorsqu'un incident qui peut nuire à ... |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
2013 Page 4. 8. - Décret présidentiel n° |
Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 IRG = IRG (selon le premier abattement) x (93/61) – (81 213/41). Page 14. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100. 25 Joumada El ... |
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10 févr. 2019 Décret présidentiel n° 19-58 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 modifiant le décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou ... |
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3 août 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 46 ... son article 58 ; ... Vu l'ordonnance nA 66-155 du 8 juin 1966 modifiée et. |
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4 juin 2020 Décret présidentiel n° 20-137 du 8 Chaoual 1441 correspondant au 31 mai 2020 portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite. |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
femme de l'intérim du ministre du travail |
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N° 81. 58ème ANNEE. Lundi 3 Joumada El Oula 1441. Correspondant au 30 décembre 2019. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
Page 7. 02. Cour des Comptes. Page 7. 01. Haut Conseil Islamique. Page 8 JO N°49 du 22 août. 2017 Page 29. 58. - Arrêté du 13 mars 2017. |
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Sur le rapport du ministre des finances. - Vu la Constitution |
MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE www joradp dz SOMMAIRE INTRODUCTION Page 11 PREMIEREMENT : DU Au delà de ces missions traditionnelles, les services du S G G élaborent des études et |
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17 jui 2014 · Fait à Alger, le 28 Safar 1435 correspondant au 31 décembre 2013 Karim DJOUDI Page 13 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, signé à Alger, le 7 janvier 2013 - JO N° 36 du 18 juin 2014, Page 4 04 - Décret présidentiel n° 14-173 du 2 |
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
portugaise dans les domaines de la jeunesse et des sports, signé à Alger, le 4 novembre 2013 JO N°6 du 1er février 2018, Page 3 05 - Décret présidentiel n° |
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20 mar 2011 · Le montant du loyer est définitif et n'est susceptible d'aucune modification Page 7 7 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE |
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19 juil 2015 · Un psychologue peut assister lors de l'audition de l'enfant Page 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 39 10 3 |
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24 jan 2018 · (1) Rayer la mention inutile Page 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 12 6 Joumada El |
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22 fév 2016 · interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et |
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01 Conseil National des Droits de l'Homme Page 10 02 Premier Ministère algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 janvier 2013 fixant le nombre de |
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Page 4 03 Cour des Comptes Page 5 02 Organe National de Prévention et de Lutte Contre la en matière douanière, signé à Alger, le 8 mai 2013 |