nouvelle constitution marocaine résumé

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Il s'agit essentiellement de la protection et de la promotion des dispositifs des Droits de l'homme et du droit international humanitaire, du bannissement et de la lutte contre toutes les discriminations et de la primauté des conventions internationales sur le droit interne marocain.

Quelle est la Constitution du Maroc ?

La constitution est la norme juridique suprême du Maroc.
. En 1908, avant le protectorat fran?is, un projet constitutionnel non officiel a vu le jour.
. Six ans après que le Maroc a obtenu son indépendance, une première constitution a été adoptée sous Hassan II par référendum le 7 juillet 1962.

Quelle est la définition de la constitution ?

Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations.
. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux.
. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.

Quand a été ecrite la Constitution ?

Si les bases de la Constitution sont posées dès octobre 1789, le travail constituant est inachevé, et la rédaction est laborieuse.
. Finalement votée le 3 septembre 1791, la Constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité.

Quels sont les droits de l'homme au Maroc ?

Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacre les droits de l'Homme tels que reconnus universellement et stipule la protection de ces droits, en prenant en considération leur universalité et leur indivisibilité.

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