les nouveautés de la constitution marocaine 2011

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Il s'agit essentiellement de la protection et de la promotion des dispositifs des Droits de l'homme et du droit international humanitaire, du bannissement et de la lutte contre toutes les discriminations et de la primauté des conventions internationales sur le droit interne marocain.

Qui a créé la Constitution marocaine ?

Cette constitution, également élaborée par le Roi Hassan II et soumise à référendum le 1^er mars 1972, sera adoptée à une large majorité et promulguée le 10 mars 1972.
. Elle fut marquée par le maintien d'une forme monocamérale de l'institution législative.

Quels sont les droits de l'homme au Maroc ?

Les Constitutions fran?ises depuis 1791 La France a connu une quinzaine de constitutions différentes, notamment : la première Constitution de 1791 : elle définit à la fois les droits fondamentaux et les différents organes de l'État.
. Elle instaure la souveraineté nationale et le gouvernement représentatif.

Quelle est la définition de la Constitution ?

Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacre les droits de l'Homme tels que reconnus universellement et stipule la protection de ces droits, en prenant en considération leur universalité et leur indivisibilité.

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