Cameroun - Loi de finances pour 2010 (wwwdroit-afriquecom)
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Cameroun
15 déc 2009 · LOI N° 2009/018 DU 15 DECEMBRE 2009 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2010 L'assemblée nationale a |
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Cameroun
21 déc 2010 · loi n°2009/018 du 15 décembre 2009 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2010 sont modifiées ainsi qu'il suit : |
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WT/TPR/S/285/Rev1 • CAMEROUN
Loi de finances pour 2011 étaient taxés au taux zéro Plusieurs entreprises http://www minpostel gov cm/images/stories/documents/Loi_2010-012 |
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JOURNAL OFFICIEL
6 jan 2017 · Les dispositions fiscales de la loi de finances de l'année 2017 sont caractérisées par un léger aménagement de la législation Des mesures |
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Cameroun
30 déc 2002 · Art 2 - La présente loi a pour objet de promouvoir le développement Page 10 www Droit-Afrique com Cameroun Code gazier 10/13 Art 50 - 1 |
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Loi 2010-06 portant regime juridique de la concurrence
Article 12 : La Commission de la concurrence peut etrc saisie soit par le Ministre ayant le commerce dans ses attributions soit p(lr les entreprises pour toute |
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160 La convergence fiscale dans le secteur minier des pays
2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017) Au Mali l'article 3 de l'Annexe fiscale à la loi n° 2016-056 du 21 décembre |
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JO Congo (wwwdroit-afriquecom)
Article 15 - Toute personne morale commerçante doit également établir tous les ans ses états financiers de synthèse conformément aux dispositions de l'Acte |
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Cameroun Code pétrolier
www Droit-Afrique com Cameroun Code pétrolier 13/22 A ces fins et conformément aux dispositions de la législation foncière et domaniale en vigueur l'Etat |
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Cameroun
• Loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissan t le commerce électronique au Cameroun article 32 • Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 sur la cy |
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Cameroun - Loi de finances pour 2010 (www.droit-afrique.com)
LOI N° 2009/018 DU 15 DECEMBRE 2009. PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE. DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2010. L'assemblée nationale a délibéré et adopté. |
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Algerie - Loi de finances pour 2010 (www.droit-afrique.com)
www.Droit-Afrique.com. Algérie. Loi de finances pour 2011. 1/21. Algérie. Loi de finances pour 2010. Loi n°09-09 du 30 décembre 2009. |
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Cameroun - Loi n°2020/018 du 17 decembre 2020 portant loi de
17 déc. 2020 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU. CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2021 ... financier et d'arreter le budget de l'Etat. ARTICLE DEUXIEME. |
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Loi de finances complementaire pour 2009 (www.droit-algerie.com)
22 juil. 2009 Nonobstant toutes dispositions contraires les prescriptions du présent article s?appliquent aux résultats dégagés au titre des exercices 2010 ... |
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Cameroun - Loi n°2010-15 du 21 decembre 2010 portant loi de
LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT. LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU. CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011 |
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RDC - Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marches publics
Pour remédier à cette situation la présente loi édicte de nouvelles règles fondamentales relatives à la préparation des projets |
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OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 relatif au droit des
15 déc. 2010 La personnalité morale du réseau subsiste pour les besoins de sa liquidation. Page 33. www.Droit-Afrique.com. OHADA. Acte uniforme OHADA relatif ... |
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Loi 2010-06 portant regime juridique de la concurrence (www.droit
Article 1 : La presente loi a pour objet de definir Jes regles applicables en matiere de concurrence et de prix de preciser Jes obligations mises a la |
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Guinee - Loi de finances pour 2011 (www.droit-afrique.com)
finances pour 2005 au tarif de 5 000 FG par contribuable est supprimée pour compter du 3I décembre. 2010. II.1 4. DISPOSITIONS DOUANIERES. Article 37/ Les taux |
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Cameroun - Loi n°2016-17 du 14 decembre 2016 portant code
14 déc. 2016 www.droit-afrique.com. Cameroun. Code minier 2016 ... La présente loi porte Code minier du Cameroun. ... finances un rapport financier. |
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Cameroun - Loi de finances pour 2010 (wwwdroit-afriquecom)
15 déc 2009 · PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L' EXERCICE 2010 L'assemblée nationale a délibéré et adopté, |
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Cameroun - Loi n°2010-15 du 21 decembre 2010 portant loi de
21 déc 2010 · 3) La base imposable à la TVA et au Droit d'accises, en ce qui concerne les importations des boissons alcoolisées et des tabacs ci-après est la |
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Code des investissements - WIPO
www Droit-Afrique com la loi n°15-1997 du 17 avril 1997, la loi de finances pour 2009 et la loi n°07-2010 du 29 jan- (Loi n°07-2010) Est exclue du pré- |
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Cameroun - World Trade Organization
Tableau 3 9 Demandes de protection des DPI au Cameroun, 2007-2010 138 De plus, la volatilité du cadre fiscal au gré des lois de finances n' est pas de nature à rassurer Adresse consultée: http://www droit-afrique com/ |
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Cameroun - Code minier
16 avr 2001 · www Droit-Afrique com Cameroun le secteur minier en République du Cameroun Ils 2) Les dispositions de la présente loi s'appliquent |
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JO Congo (wwwdroit-afriquecom) - SGG Congo
Décret n° 2010-75 portant attributions et orga- nisation de Ntam-Frontière Cameroun 139 des programmes d'acti- vités et du budget de l' administration forestière ; Vu la loi n° 3-91 du 23 avril 1991 sur la protection de |
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Examen République du Cameroun Évaluation de la stratégie et du
27 jui 2018 · en finance rurale et agricole, Mme Juliette Etoke, spécialiste du genre et de pour une meilleure appropriation de la loi OHADA qui régit la mise en place des décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives http://www droit- afrique com/upload/doc/ohada/Ohada-Acte-Uniforme-2010-societes- |
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Télécharger le fichier pdf - Amnesty International
professionnels du droit et de la santé en Ouganda, au Cameroun, au Kenya et Depuis 2009, l'Ouganda a essayé à plusieurs reprises de faire adopter un projet de loi contre La nouvelle Constitution kenyane, entrée en vigueur en août 2010, laisse 405 Texte disponible sur http://www droit-afrique com/images/ textes/ |
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La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l - Ferdi
puis à une moyenne de 65 par an entre 2004 et 2010 Au titre de la seule portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017) Au Mali minière commune de l'UEMOA, www droit-afrique com/upload/doc/uemoa / |
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RELUFA - SECgov
14 mar 2011 · RESEAU DE LUTTE CONTRE LA FAIM AU CAMEROUN NETWORK “As discussed in comment letters submitted by the API dated October 12, 2010, necessary technical and financial capabilities to properly carry out Petroleum www Droit-Afrique com octroyées en vertu de la loi n°96/14 du 5 août |
