Congo - Loi de finances pour 2013 (wwwdroit-afriquecom)
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Congo
29 déc 2012 · portant loi de finances pour l'année 2013 L'ASSEMBLEE NATIONALE ET Les impôts droits et taxes en vigueur en République du Congo non |
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RDC
01 février 2013 - Loi de finances n° 13/009 pour - Les textes légaux et réglementaires de la République Démocratique du Congo (les Lois les Ordonnances-Lois |
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journal officiel
RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Hors texte Prix : 2000 F CFA Page 2 Loi n° 34 - 2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année |
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JO Congo (wwwdroit-afriquecom)
2 jan 2013 · loi de finances pour l'année 2013 2 - Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l'année 2013 56 REPUBLIQUE DU CONGO |
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Congo (wwwdroit-afriquecom)
Loi n° 34 - 2013 30 décembre 2013 du portant loi de finances pour l'année 2014 L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE: LE PRESIDENT DE |
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JO Congo (wwwdroit-afriquecom)
6 fév 2013 · Pour une bonne exécution de la loi de finances 2013 et un contrôle interne efficace du budget de l'Etat la présente précise certaines modalités |
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Loi de finances 2013pdf
Journal officiel de la République du Congo Edition Spéciale N° 1-2013 Loi n° 41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013 L |
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Congo
Article premier : Les impôts produits revenus droits et taxes affectés à l'Etat aux collectivités locales aux établissements publics et aux organismes |
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Congo
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RDC
13 décembre 2018 - Loi de finances n° 18/025 pour l'exercice 2019 col 2 Exposé des motifs col 2 Loi col 6 ______ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
Comment se calcule la patente au Congo Brazzaville ?
La base imposable des centimes additionnels est le montant de la patente due.
En appliquant le taux de 3% au montant maximum de la patente due pour chaque tranche, on détermine le montant des centimes additionnels à la patente ainsi que le montant total des droits dus.Quel est le système fiscale congolais ?
Le système fiscal congolais est déclaratif et cédulaire.
Quatre catégories d'impôts : (1) impôts réels, (2) impôts cédulaires sur les revenus, (3) impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés et de l'impôt minimum pour expatrié ainsi que (4) l'impôt sur le chiffre d'affaires.La loi de finances prévoit 2 107,4 Mds FCFA de dépenses, dont 93,5% sont affectées au budget général.
Les comptes spéciaux du Trésor représentent 6,1% des dépenses de la loi de finances et les budgets annexes 0,4%.
Les recettes budgétaires sont projetées à 2 599 Mds FCFA par la loi de finances initiale pour 2023.
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Congo - Loi de finances pour 2013 (www.droit-afrique.com)
29 dic 2012 Article deuxième : Les charges du budget de l'Etat pour l'année 2013 sont autorisées et réglées conformément aux lois et. |
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RDC - Loi de finances pour 2013 (www.droit-afrique.com)
PIB nominal (en milliards de FC): 19.9802. Page 2. 4 février 2013. Journal Officiel de la République Démocratique du Congo. Première partie – n° spécial. 3. 4. |
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JO Congo (www.droit-afrique.com)
2 ene 2013 Loi n° 41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour ... Les charges du budget de l'Etat pour l'année 2013 sont autorisées et ... |
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Tchad - Loi de finances pour 2013 (www.droit-afrique.com)
REPUBLIQUE DU TCHAD. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LOI N°.001../PR/2013. Portant Budget Général de l'Etat pour 2013. Vu la constitution;. |
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JO Congo (www.droit-afrique.com)
Loi n° 34 - 2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 de contrôle de la société de droit congolais les plus-values nettes sont ... |
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Congo - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)
30 dic 2013 34 2013 du portant loi de finances pour l'année 2014. L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LE SENAT ONT DELIBERE ET ADOPTE;. |
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RDC - Loi de finances n°14/002 du 31 janvier 2014 pour lexercice
31 ene 2014 L'action du Gouvernement consiste en l'intensification des efforts de mobilisation des ressources budgétaires en vue de l'émergence du Congo à ... |
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Congo - Loi n°2018-01 du 29 janvier 2018 portant loi de finances
29 ene 2018 CHAPITRE 1er: DE L'EVALUATION DES RESSOURCES BUDGETAIRES. Article premier: Les ressources budgétaires perçues pour le compte de l'Etat ou ... |
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JO Congo (www.droit-afrique.com)
Pour une bonne exécution de la loi de finances 2013 et un contrôle interne efficace du budget de l'Etat la présente précise certaines modalités d'exécution des |
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JO Congo (www.droit-afrique.com)
Du 6 février 2013 définitifs de l'exécution de la loi de finances pour l'année 2008 sont arrêtés aux ... Journal officiel de la République du Congo. |
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Congo - Loi de finances pour 2013 (wwwdroit-afriquecom)
29 déc 2012 · A défaut d'accord après la réponse du contribuable dans le délai prescrit, l' administration fiscale fixe la base de l'imposition et calcule le montant |
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JO Congo (wwwdroit-afriquecom) - SGG Congo
Loi n° 34 - 2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 2 de contrôle de la société de droit congolais, les plus-values nettes sont |
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JO Congo (wwwdroit-afriquecom) - SGG Congo
2 jan 2013 · Loi n° 41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour Les charges du budget de l'Etat pour l'année 2013 sont autorisées et |
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Rapport Préliminaire Congo 2013 - PEFA
17 jui 2014 · loi de finances, ainsi que de la répartition de ces crédits entre les différents 39 http://www droit-afrique com/index php/content/view/27/179/ |
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Répartition des revenus au niveau infranational en RDC après le
parlement congolais a adopté une nouvelle loi administrative créant 26 of the DRC, Loi de finances pour l'exercise 2015, 35, http://www droit-afrique com/ de l'entreprise Mutanda Mining en 2013 auraient dû se traduire par un transfert |
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RDC - Loi de finances n°2018-25 du 13 décembre 2018 de l
562 745 829 678 FC (Cinq cent soixante-deux milliards sept cent quarante-cinq millions huit cent vingt-neuf mille six cent soixante-dix-huit Francs congolais) - |
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ETUDE EXPLORATOIRE DE LA LEGISLATION : MASSO - Kinedoc
ciblés possèdent des textes de lois concernant la masso-kinésithérapie République du Congo (Congo-Brazzaville), République démocratique du Congo Excel 2013 mais nous sommes dans l'impossibilité de présenter le document dans ce promulguees ~ www droit-afrique com/index php/content/view/60/185 ~ |
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Les défis et les oppoRtunités de la Rdc a la lumièRe des Résultats
La balance du compte courant en RDC de 2009 à 2013 (en pourcentage du PIB) Taux d'exécution du budget et dans l'infrastructure et les secteurs sociaux Tableau 4 1 : République Démocratique du Congo – Sélection d'indicateurs économiques 11 Voir : http://www droit-afrique com/images/textes/RDC/RDC 20- |
