Congo - Loi de finances pour 2014 (wwwdroit-afriquecom)
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Congo
30 déc 2013 · Article premier : Les impôts produits revenus droits et taxes affectés à l'Etat aux collectivités locales aux établissements publics et aux |
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RDC
31 jan 2014 · Pour les sociétés qui sont sous la dépendance de droit ou de fait d'entreprises ou groupes d'entreprises situées en dehors de la République |
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journal officiel
Article troisième : Les charges du budget de l'Etat et les charges de trésorerie pour l'année 2014 sont auto- risées et réglées conformément aux lois et |
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JOURNAL OFFICIEL
6 jan 2017 · n° 48-2014 du 31/12/2014 portant loi de finances pour l'année 2015 rendant gratuite la délivrance de certains documents et actes |
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Loi n° 37-2014 du 27 juin 2014
10 juil 2014 · Article 14 : Le régime d'assurance maladie universelle donne droit dans les conditions et selon les moda- lités fixées par voie réglementaire |
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JO Congo (wwwdroit-afriquecom)
2 jan 2013 · Article deuxième : Les charges du budget de l'Etat pour l'année 2013 sont autorisées et réglées conformé- ment aux lois et règlements en vigueur |
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Loi de finances 2014pdf
Journal officiel de la République du Congo Edition Spéciale N° 5-2013 Loi n° 34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 L |
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Congo Régime de la propriété foncière
www Droit-Afrique com Congo Régime de la propriété foncière 4/12 Art 25 - Le Conservateur des Hypothèques et de la Propriété Foncière muni de la |
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RDC
Conformément à la loi n° 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo la Zone économique |
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Congo
15 mar 1975 · Page 14 www Droit-Afrique com Congo Code du travail 14/53 Art 62 motif non autorisé par la loi pour une durée supérieure à la durée |
C'est quoi la patente au Congo Brazzaville ?
Le système fiscal commun congolais est constitué d'impôts réels, d'impôts cédulaires sur les revenus et d'un impôt sur les biens et services (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
La première et la troisième catégorie n'intéressent pas notre propos, mais bien la deuxième, en l'occurrence les impôts cédulaires sur les revenus.Comment calculer l'IRPP au Congo ?
Pour les contribuables qui ne réalisent pas de chiffre d'affaires, l'assiette de la patente est constituée de l'ensemble des dépenses de fonctionnement au Congo.
Le montant ainsi obtenu est majoré des centimes additionnels perçus au profit des chambres de commerce et des métiers.Comment calculer la patente au Congo ?
Barème annuel :
10% du revenu imposable de 200.001 à 800.000 FCFA 25% du revenu imposable de 800.001 à 2500.000 FCFA 40% du revenu imposable de 2500.001 à 8.000.000 FCFA 45% du revenu imposable > 8.000.000 FCFA.
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Congo - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)
30-Dec-2013 1.1-L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP). Section 1- Dispositions générales. Article 28 bis nouveau : Le contribuable soumis au ... |
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RDC - Loi de finances n°14/002 du 31 janvier 2014 pour lexercice
31-Jan-2014 L'action du Gouvernement consiste en l'intensification des efforts de mobilisation des ressources budgétaires en vue de l'émergence du Congo à ... |
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How have Health Accounts data been used to influence policy?
Lois de finances 14/002 du 31 Janvier 2014 pour l'exercise 2014. Kinshasa DRC. Retrieved. Jan 5 |
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Congo - Loi de finances pour 2015 (www.droit-afrique.com)
L~ no 48-2014 ainsi qu'aux dispositions de la présente loi de finances. ... Les plafonds des dépenses pour l'année 2015 du budget général de chaque ... |
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RDC - Loi de finances pour 2013 (www.droit-afrique.com)
PIB nominal (en milliards de FC): 19.9802. Page 2. 4 février 2013. Journal Officiel de la République Démocratique du Congo. Première partie – n° spécial. 3. 4. |
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How have Health Accounts data been used to influence policy
17-Mar-2018 Lois de finances 14/002 du 31 Janvier 2014 pour l'exercise 2014. Kinshasa DRC. Retrieved. Jan 5 |
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How have Health Accounts data been used to influence policy?
17-Mar-2018 Lois de finances 14/002 du 31 Janvier 2014 pour l'exercise 2014. Kinshasa DRC. Retrieved. Jan 5 |
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Tchad - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)
REPUBLIQUE DU TCHAD. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LOI N° 001/PR/2014. Portant Budget Général de l'Etat pour 2014. Vu la Constitution;. |
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Congo - Loi n°2018-01 du 29 janvier 2018 portant loi de finances
29-Jan-2018 CHAPITRE 1er: DE L'EVALUATION DES RESSOURCES BUDGETAIRES. Article premier: Les ressources budgétaires perçues pour le compte de l'Etat ou ... |
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RDC - Loi de finances pour 2015 (www.droit-afrique.com)
31-Dec-2014 l'enveloppe retenue en 2014 chiffrée à 1.6469 milliards de FC |
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Congo - Loi de finances pour 2014 (wwwdroit-afriquecom)
REPUBLIQUE DU CONGO Unité – Travail - Progrès SOS Loi n° 34 - 2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 L'ASSEMBLEE |
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RDC - Loi de finances n°14/002 du 31 janvier 2014 pour lexercice
31 jan 2014 · L'action du Gouvernement consiste en l'intensification des efforts de mobilisation des ressources budgétaires, en vue de l'émergence du Congo |
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JO Congo (wwwdroit-afriquecom) - SGG Congo
135 114 Journal officiel de la République du Congo N° 7-2014 Loi n° 33 – 2013 du 28 décembre 2013 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice |
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SubjectJO n°2014-08 du 20/02/2014 - JO Congo (wwwdroit-afrique
Loi n° 3-2014 autorisant la ratification de la con- publique du Congo et le fonds de l'OPEP pour le Article premier : Est ratifié l'accord relatif au finance- |
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RDC - Loi de finances pour 2013 (wwwdroit-afriquecom)
PIB nominal (en milliards de FC): 19 980,2 Page 2 4 février 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial 3 4 Le |
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Rapport Préliminaire Congo 2013 - PEFA
17 jui 2014 · première en novembre 2013, la seconde en février 2014 loi de finances, ainsi que de la répartition de ces crédits entre les différents ministères et 39 http:// www droit-afrique com/index php/content/view/27/179/ 40 Une |
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ETUDE EXPLORATOIRE DE LA LEGISLATION : MASSO - Kinedoc
ciblés possèdent des textes de lois concernant la masso-kinésithérapie République du Congo (Congo-Brazzaville), République démocratique du Congo deuxième, de novembre 2014 à février 2015, pour diffuser le questionnaire Internet Deux promulguees ~ www droit-afrique com/index php/content/view/ 60/185 ~ |
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RDC - Loi de finances n°2018-25 du 13 décembre 2018 de l
562 745 829 678 FC (Cinq cent soixante-deux milliards sept cent quarante-cinq millions huit cent vingt-neuf mille six cent soixante-dix-huit Francs congolais) - |
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Répartition des revenus au niveau infranational en RDC après le
republic-of-congo-eiti-report ; Secrétariat de l'ITIE RDC, 2014 : 25 mines of the DRC, Loi de finances pour l'exercise 2015, 35, http://www droit-afrique com/ |
