Loi de finances 2017 - Direction Générale des Impôts
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
L'édition du C G I de 2017 a actualisé l'édition de 2016 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 73-16 pour l'année |
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17 ramadan 1438 (12 juin 2017)
Loi de finances pour l'année budgétaire 2017 Dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 |
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Les principales dispositions fiscales de la loi de finances
12 juil 2017 · La loi de finances 2017 (LF 2017) s'inscrit: • dans la continuité des La LF 2017 précise que l'administration fiscale peut effectuer les |
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Royaume du Maroc
20 jui 2017 · La loi de finances n° 73-16 a complété l'article 135-1-2° du code général des impôts par des dispositions relatives aux droits d'enregistrement |
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Grandes mesures de la DGI
dans la Loi de finances de 2017 II s'agit de l'élargissement de l'octroi du bénéfice de l'exonération de la TVA aux entreprises existantes alors qu'il |
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projet de loi de finances n° 70-15
du code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 130 066 000 000 8500 |
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Code général des impôtspdf
Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles |
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Le système fiscal marocain :
• et le second concerne les taxes locales gérées par la Direction Générale des Impôts (DGI) au profit des collectivités locales Ces taxes locales |
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
06/07/2017. ROYAUME DU MAROC. Direction Générale des. Impôts fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire. |
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NOTE CIRCULAIRE N°727
12 juin 2017 Direction Générale des. Impôts. ???>??? ?????? ??>????? ... L'article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l'année 2017 promulguée par le. |
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
06/07/2017. ROYAUME DU MAROC. Direction Générale des. Impôts fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire. |
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Projet de loi de finances 20017 - dossier de presse
PROJET. DE LOI DE. FINANCES. 2017. 28 SEPTEMBRE 2016 présenté par plus aisés et l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu des revenus du capital ... |
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
1 janv. 2017 L'article 10 de la loi de finances pour 2017 a modifié le régime ... Les indemnités de fonction sont donc imposables à l'impôt sur le revenu. |
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Rapport de la Direction Générale des Finances publiques La TVA à
L'article 153 de la loi de finances pour 2020 fixe quatre objectifs à l'instauration de l'obligation de facturation électronique : - renforcer la compétitivité |
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
Présentation des recettes et dépenses budgétaires pour 2017 en une section de fonctionnement et une Direction générale des finances publiques (DGFiP). |
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Untitled
12 avr. 2017 revenus et Des avis D'impôt 2017. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente le calendrier de la campagne de. |
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Code général des Impôts 2020
budgétaires 2008 2009 |
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Mission denquête La contribution additionnelle à limpôt sur les
9 nov. 2017 relu par la direction de la législation fiscale. ... 30 septembre 2016) est corrigée (article 31 de la loi de finances rectificative). |
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RAPPoRT SUR LES DEPENSES FISCALES
de l'ÉconoMie et des Finances royaume du Maroc Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2017 Ce rapport a été établi par la Direction Générale des Impôts (D G I) avec la collaboration à l'intérieur et à l'imp o rtatio n des rales Art 92 (I-32°) Promouvoir la Culture et les L o isirs A ctivités R é créatives, |
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Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
finances pour l'année 2017 et le projet de loi de finances pour les année 2018, 2019 et 2020, ils s'élèvent, respectivement, à 1 103,22 MDH,1 883,58 MDH et |
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NOTE SUR LA REPARTITION REGIONALE DE LINVESTISSEMENT
imp diff dur mac L'ef acc pro de 1 Cet des cha terr Au ent coll 9 2 STRUCT Loi de Finances qui a notamment plafonné les reports à 30 des crédits ouverts par la programme d'investissement sur la période 2017-2018 et les projections des actuel, par la construction de 2 743 km additionnels de rail conventionnel |
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RÉPUBLIQUE DE CÔTE DIVOIRE PEFA 2017 Évaluation de la
RAP Rapport annuel de performance RELF Rapport sur l'exécution de la loi de finances SDRFP Schéma Directeur des Réformes des Finances Publiques |
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Maroc - BULLETIN OFFICIEL
21 jan 2021 · la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-dixième Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de le Chef du gouvernement et au nom du Fonds par le directeur Coefficient caractéristique du véhicule w (tr/km ou imp/km) 721/17 01/06/2017 |
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PROJET DE LOI DE FINANCE 2018
16 nov 2017 · 1 II- Exécution au premier semestre 2017 et projection à fin décembre /AN PORTANT LOI DE FINANCES INITIALE POUR L'ANNEE 2018 Le Directeur National chargé de la Dette et de l'Aide Publique au Développement est 953, 06 Imp/commerce tr Réal/Réh Signalisation sémaphorique 0,0 |
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AS SSEM N MBLÉ ÉE N 72 NATI IONA ALE - Assemblée nationale
30 jui 2018 · AUTRES QUE DES LOIS DE FINANCES EN 2017 Si le temps où les instructions fiscales ont pu contenir des mesures expressément de un imp la réal réalisa année prévu issus (CET) 4 juill (1) La li de la À titre |
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Green Budgeting - Inspection générale des finances - Ministère de l
budgétaires relatifs à l'environnement annexés au projet de loi de finances : la mission est 2017 La mission a recensé entre 26,0 et 28,6 Mds € de dépenses favorables à l'objectif budgétaire et pourrait être réalisé par le CGDD avec l' aide de la Direction du climat suivantes : 11,4 pour le rail et 3,6 pour le fluvial |
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REVUES DE DÉPENSES - Performance publique
dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques couvrant les périodes 2014-2017 pour la CNRACL et 2013-2016 pour La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations s imp o rta n te (2 ,6 ) d u n o mb re de com p te s em p lo y eu rs so ld és |
