Congo - Circulaire n°2017-104 du 7 fevrier 2017 precisant les
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Congo
7 fév 2017 · 07 FEV 2017 PRECISANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE documents établis et délivrés aux personnes (morales et physiques) par les |
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Journal officiel
25 avr 2017 · NOTE CIRCULAIRE N° 003/CAB/MIN-COM EXT/2017 DU 07 FÉVRIER 2017 RELATIVE AU RECOURS OBLIGATOIRE À LA PLATEFORME DU GUICHET UNIQUE INTÉGRAL DU |
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CODE DES IMPOTS
- Circulaire Interministérielle n° 001 et n° 05 du 7 mai 2014 ; - Circulaire n° 003 du 7 octobre 2017) L'article 53 alinéa 2 de l'Ordonnance-Loi n° 10 |
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République du Congo
République du Congo Exercice financier du gouvernement 1er janvier – 31 décembre Équivalents monétaires Taux de change en vigueur au 15 mai 2015 |
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BULLETIN OFFICIEL
Production agricole et animale — Aide de PEtat Décret n° 2-17-786 du29 rabii II 1439 (17 janvier 2018) |
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BULLETIN OFFICIEL
7 juil 2020 · Considérant la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 2018/DOE/100 signée le 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) entre |
Comment calculer l'impôt sur les bénéfices en RDC ?
- 30% du bénéfice déclaré, si le montant obtenu est supérieur à 1% du chiffre d'affaires pour les entreprises relevant du régime minier; - 1/100 du chiffre d'affaires : lorsque 1/100 du chiffre d'affaires est supérieur aux 35% ou 30% du bénéfice déclaré, selon le cas ; en cas de perte.
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Congo - Circulaire n°2017-104 du 7 fevrier 2017 precisant les
REPUBLIQUE DU CONGO. Unité - Travail - Progrès. 0104. 07 FEV. 2017. CIRCULAIRE N°. /MFBPP/CAB DU. PRECISANT LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA LOI DE. |
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RAPPORT ANNUEL
7. Rapport annuel 2017 * www.giaba.org. GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D'ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT EN AFRIQUE DE L'OUEST. |
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Annexe B13 Publique : Copie des références doctrinales MEMOIRE
6/29/2011 9:29:40 AM. ICC-01/05-01/13-2166-AnxB13 21-06-2017 7/203 EC T Révision portée par la Loi n°078-010 du 15 février 1978. |
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EIES-HOTEL-AKWABA-RAPPORT-FINAL-CIIC-SEPTEMBRE-2020
Figure 7 : Carte de Localisation du District Autonome d'Abidjan . Décret n° 2017-125 du 22 Février 2017 relatif à la qualité de l'air ;. |
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Rapport dactivité 2017 Ministère du Développement durable et des
4 avr. 2018 by Women and Ethnic Minority Farmers » au Laos. 7. ... Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d'intérêt national ... |
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Rapport 2018 sur létat de la Francophonie numérique
7. Àtravers leur contribution active à cette nouvelle édition du Rapport sur l'état de la Francophonie numérique la Chaire Unesco « Pratiques émergentes en |
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RESTRICTED WT/TPR/S/382 12 novembre 2018 (18-7116) Page: 1
12 nov. 2018 3.1.7 Autres mesures visant les importations . ... Depuis l'entrée en vigueur de l'AFE le 22 février 2017 en tant que pays Membre. |
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PROSPECTUS
25 sept. 2020 7. L'expression "assurance non vie" désigne toutes les assurances ... Ni l'AMMC ni Atlanta |
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Rapport Médiateur 2017.cdr
DU FASO. BURKINA FASO. Unité - Progrès - Justice. R. A. APPORT D' CTIVITES. 2017 Tableau n°1: Missions effectuées à l'extérieur ... Tableau n°7. |
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RESTRICTED WT/TPR/S/382 12 novembre 2018 (18-7116) Page: 1
12 nov. 2018 3.1.7 Autres mesures visant les importations . ... Depuis l'entrée en vigueur de l'AFE le 22 février 2017 en tant que pays Membre. |
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Congo - Circulaire n°2017-104 du 7 fevrier 2017 precisant les
REPUBLIQUE DU CONGO Unité - Travail - Progrès CABINET CIRCULAIRE N° 0 1 0 4 MEBPP/CAB DU 07 FEV 2017 PRECISANT LES MODALITES DE |
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Note circulaire n° 727 relative aux dispositions fiscales de la Loi de
12 jui 2017 · Avant l'entrée en vigueur de la loi de finances pour l'année 2017, les dispositions de l'article dispositions du paragraphe II de l'article 2 du CGI en précisant que les sociétés précitées février 2018 Le montant de En application des dispositions de l'article 104-II-1° du CGI, les biens inscrits dans un |
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JO n° spécial du 25 avril 2017-A4_CPCAI_GUICHET - Leganet
25 avr 2017 · Congo, à Kinshasa/Gombe, Avenue Colonel Lukusa n° 7, soit par le Greffier du Douane concernés, ont jusqu'au 14 février 2017 pour la finalisation de la La note Circulaire abroge les dispositions dre la Note n) 001/CAB/MIN-COM/2016 Journal officiel - Numéro spécial – 25 avril 2017 ANAPI 104 |
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Maroc - BULLETIN OFFICIEL
17 nov 2020 · modifiant et complétant la circulaire n° 5/W/2017 publication au bulletin officiel du 21 février 2019, de la loi n°47-18 portant réforme des CRI |
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WT/TPR/S/339/Rev1 28 février 2017 (17-1187) Page - WTO
28 fév 2017 · République démocratique du Congo a été établi par le Secrétariat de le règlement d'administration, la circulaire, l'instruction, la directive, Le Code précise le cadre général et les garanties accordées aux investisseurs en RDC Il WT/TPR/S/339/Rev 1 • République démocratique du Congo - 104 - |
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Déclarations pays par pays - Recueil de rapports dexamen - OECD
4 sept 2017 · Les juridictions qui ont rejoint le Cadre inclusif après février 2017 (date à laquelle le premier examen annuel par les pairs a débuté) n'ont pas |
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Télécharger le Rapport de Gestion 2017 - Attijariwafa bank
23 avr 2019 · Rapport de gestion Au titre de l'année 2017, l'activité économique mondiale a montré Gabonaise de Banque, le Crédit du Congo et la Société Camerounaise de Banque grâce à une identification précise des tiers porteurs de risque institués par la circulaire n° 19 de BAM, ainsi qu'à d'autres |
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Ciments de lAtlas - AMMC
Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC, prise en application l'AMMC le 19 janvier 2017 sous la référence VI/EM/003/2017 Du 30 janvier 2017 au 1er février 2017 inclus 135 pbs 5,38 06/07/2017 Annuelle 104 230, 55 Le montant facturé par CIMAT à Ciments de l'Afrique Congo au titre de cette |
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2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - Danone
1 avr 2020 · “En 2017, Danone a démontré une fois encore la force de son portefeuille, la solidité de son modèle la norme IAS 1, Présentation des états financiers, qui précise que durable, à encourager l'économie circulaire, à économiser l'eau, le 15 février, Danone annonce le lancement de Protein, un pro- |
