loi de finances portant budget de l 'etat pour l 'anne 2017
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loi de finances pour lannée 2017
1 jan 2017 · En adoptant un langage simple et accessible le budget citoyen permet au citoyen de mieux connaître les principales ressources et dépenses de l' |
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17 ramadan 1438 (12 juin 2017)
Loi de finances pour l'année budgétaire 2017 Dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant promulgation de la loi de finances nº 73-16 pour l |
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N° 6633 bis
3 jan 2018 · Dahir nº 1-17-110 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant promulgation de la loi de finances n° 68-17 pour l'année budgétaire 2018 |
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Exécution du Budget de lEtat – 2017 Cour des comptes
Par ailleurs il y a des dépenses qui n'ont pas été prévues lors de la préparation de la Loi de Finances pour l'année 2017 pour lesquelles des dotations |
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LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE LETAT POUR L
DOCUMENT DE PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET ECONOMIQUE PLURIANNUELLE 2017 ² 2019 (D P B E P) Page 3 2 SOMMAIRE LIS7E DES SIGLES |
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LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE LETAT POUR LANNEE
Les principales composantes des dépenses du budget 2017 proMetées à 6 5014 milliards concernent principalement le service de la dette publique (218 ) les |
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Lexécution du Budget de lEtat
1 oct 2018 · 2Note de présentation du projet de loi de finances pour l'année 2017 3Tableau d'équilibre de la loi de finances pour l'année 2017 4SCRT |
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Loi n°2017-24 du 24 octobre 2017 portant loi de finances
Pour les besoins de financement du budget 2017 il est autorisé un tirage de 18 030 000 000 d'Ouguiya sur le Fonds National de Revenus des Hydrocarbures (FNRH) |
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Loi de finances pour lannée budgétaire 2023
23 déc 2022 · Loi de finances pour l'année budgétaire 2023 Dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi de |
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Le budget de lÉtat en 2017
17 mai 2018 · Dans sa décision relative à la loi de finances pour 2017 le Conseil L'augmentation des dépenses prévue dans la loi de finances pour 2017 par |
Quelle sont les lois de finances ?
loi de finances initiale (LFI) ; loi de finances rectificatives (LFR) ; loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (anciennement "loi de règlement") ; loi de finances de fin de gestion, créée par la réforme de la LOLF de 2021.
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LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE LETAT POUR LANNE
DOCUMENT DE PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET. ECONOMIQUE PLURIANNUELLE 2017 ² 2019. (D P B E P). Page 3. 2. SOMMAIRE. LIS7E DES SIGLES . |
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LOI DE REGLEMENT POUR L·ANNEE 2017
- informer le Parlement de l'exécution de la Loi de finances portant budget de l'Etat en ressources et en dépenses ;. - arrêter définitivement les comptes de |
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RCI - Loi n°2016-1116 du 8 decembre 2016 portant budget de lEtat
30-Dec-2016 Alassane OUATTARA. ANNEXE FISCALE de la loi de finances nº 2016-1116 du 8 décembre 2016 portant budget de l'Etat pour l'année 2017. |
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LOI DE FINANCES PORT LETAT PO LOI DE FINANCES PORTANT
LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET. L'ETAT POUR L'ANNEE 201. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE. Union ± DisciSline ± Travail. TS PUBLICS NATIONAUX. BUDGET DE. 2017 |
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LOI DE FINANCES PORT LETAT PO LOI DE FINANCES PORTANT
L'anne[e fiscale 2017 comporte une série de mesures qui sont de cinq (5) ordres : décembre 2015 portant Budget de l'Etat pour l'année 2016 a ... |
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Bulletin officiel - dgi
15-Feb-2017 Les dispositions de l'annexe fiscale à la loi de Finances n° 2016-1116 du 08 décembre 2016 portant Budget de l'Etat pour l'année 2017 (JORCI ... |
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ANNEXE FISCALE A LA LOI N° 2017-870 du 27 decembre 2017
02-Jan-2018 Les services sont informés que la Loi de Finances n° 2017- 870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 a été publiée ... |
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RCI - Loi n°2017-870 du 27 decembre 2017 portant budget de lEtat
27-Dec-2017 ? Dispositions relatives au transfert de crédits aux Collectivités Territoriales. Page 4. www.droit-afrique.com. Côte d'Ivoire. Loi de finances ... |
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LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE LETAT POUR LANNEE
DEPENSES – PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCE. (DPPD - PAP) 2017 - 2019. LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE. L'ETAT POUR L'ANNEE 2017 |
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RCI - Loi n°2016-1114 du 8 decembre 2016 de finances rectificative
30-Dec-2016 l'Etat pour l'année 2015. Loi n° 2016-1116 portant Budget de l'Etat pour l'année 2017. DEUXIEME PARTIE. Ressources et charges du Budget de ... |
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Télécharger le document - VNF
31 déc 2020 · VNF est soumis au contrôle budgétaire de l'État prévu par le décret n° de recettes inscrites au budget de l'année de l'établissement (127,8 M€) trale de Fessenheim pour les années 2017 et 2018 pour un montant de 14,2 Pour 2018, ce plafond d'emplois a été établi dans le projet de loi de finances à |
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Nomenclature des pieces justificatives des recettes et depenses des
fourchette fixée par la loi de Finances Etat de reversement de recettes A 3 / Produits des ristournes de l'Etat comprenant la part revenant à la commune l' administration territoriale et des finances portant budget de la commune (ledu |
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU - Annemasse
20 déc 2018 · 24) Contrat de ville- Examen du rapport établi pour l'année 2017 FTM15 : dépose du toboggan, remise en état du terrain et livraison au centre technique Cette mission a fait l'objet d'un premier avenant portant sur l'analyse d'offres par l'article 148 de la loi de finances pour 2017 (loi 2016-1917 du 29 |
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Examen du bien-être et des politiques de la jeunesse au Togo - OECD
Centre de développement de l'OCDE (2017), « Examen du bien-être et des sur des documents de travail (état de la jeunesse et évaluation de dizaine d' années, les taux de scolarisation dans le secondaire et dans le tertiaire sont très bas, (article 142 de la loi n° 2006-010 portant Code du travail), alors que l' individu |
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Manuel des normes comptables internationales du secteur public
public le budget approuvé par la loi (ou équivalent) Des passifs découlent également du rôle de l'Etat de prêteur en dernier Monétaire International pour les statistiques des finances publiques 22 comptable ne seront apparentes qu 'avec un décalage de plusieurs années ouvertes à compter du 1er janvier 2017 |
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Etat de lieu des acteurs de la filière forêt-bois en République - ATIBT
ETAT DE LIEU DE LA CERTIFICATION FORESTIERE EN RDC Tableau 7 : Production industrielle déclarée pour l'année 2018 Figure 3 : Evolution dans le temps de la production de bois grume en RDC (Source : AFD 2017) avec la promulgation de la loi portant code forestier visait à faire du secteur forestier un |
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20012017pdf - Mairie du Thillot
M le Maire relate les évènements particuliers survenus à l'état-civil depuis la de finances aura lieu le 17 février 2017 pour discuter du budget, et qu'à cette comparatifs sur dix ans en arrière l'étude menée portant sur la période 2008- 2013 en cuvre en 2017 au budget général et dans les services annexes de l' eau, de |
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Ï * - Le Maghreb
EDITION Nƒ5663 MARDI 19 DeCEMBRE 2017 PRIX : 10 DA ETRANGER : 0,8 EURO SITE INTERNET : WWW Flightview com, un site qui répertorie les vols, faisait état de centaines de vols retardés, annulés ou détournés Il est très important, dans ce loi de Finances de 2018 a introduit années à venir, le budget de |
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Ouverture du capital des entreprises publiques au privé - Le Maghreb
3 déc 2015 · flamands roses, "portant des traces de blessures", a indiqué mardi le zoo L' Etat de Sinaloa est le bastion du cartel de salaire" Le projet de loi de finances pour 2016 gestion de son budget mois par mois" Lancement en 2017 d'une société algéro-italienne de tion avant la fin de l'année en cours |
