Algerie - Loi de finances complementaire pour 2008 - Droit-Afrique
Loi de finances complementaire pour 2008 (wwwdroit-algeriecom)
30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 sont modifiées et rédigées comme suit : © Art 65 ³ Il est ouvert pour lΓan 2008 pour le |
Algerie
30 déc 2007 · Continueront à être perçus en 2008 conformément aux lois ordonnances décrets législatifs et textes dlapplication en vigueur à la date de |
JOURNAL OFFICIEL
27 juil 2008 · Ordonnance nA 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 |
Journal Officiel Algérie
29 déc 2016 · l'ordonnance nA 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art 55 |
ORDONNANCES
26 juil 2009 · — La loi nA 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 est modifiée et complétée par les |
Journal Officiel Algérie
31 déc 2008 · Loi nA 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ———— Le Président de la République |
L O I S
29 déc 2011 · — L'article 57 de la loi nA 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 modifié par l' |
Le régime dinvestissements étrangers en Algérie: aspects juridiques
25 mar 2021 · législateur algérien en légiférant et en publiant la loi de finances complémentaire pour 2020 au journal officiel vient de mettre un terme |
Loi de finances complementaire pour 2008 (wwwdroit-algeriecom)
Ordonnance n$ 08 02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 ³³³³ Le Président de la République |
Algerie - Loi de finances pour 2008 (wwwdroit-afriquecom)
30 déc 2007 · (sans changement jusqu?à) et taxes assimilées Page 3 5 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 82 22 Dhou El |
Loi nA 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28
28 déc 2016 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 77 modifiées portant loi de finances complémentaire pour 2009 sont abrogées Art 70 |
ORDONNANCES
23 juil 2015 · ORDONNANCES Ordonnance nA 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015 |
Journal Officiel Algérie - GazettesAfrica
budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2008 Indemnisation des victimes et des ayants droit des victimes des événements |
Journal Officiel Algérie - GazettesAfrica
3 sept 2008 · publics ou de personnes physiques ou morales de droit par la loi de finances complémentaire pour 2008 au budget des charges communes ; |
L O I S - Direction Générale des Douanes
4 jui 2020 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 12 Chaoual 1441 4 juin 2020 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 |
Alger - OECD
BAfD/OCDE 2008 ont permis à l'Algérie de connaître depuis 2002 des taux Afrique du Nord - PIB par habitant ? Afrique - PIB par habitant |
Politiques et Pratiques dune Bonne Gouvernance Migratoire
de la protection de l'application stricte des droits garantis par le droit La promulgation en 2008 de la deuxième loi algérienne régissant l'entrée |
Algerie - Loi de finances complementaire pour 2008 - Droit-Afrique
Ordonnance n$ 08 02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 ³³³³ Le Président de la |
Algerie - Loi de finances pour 2008 (wwwdroit-afriquecom)
31 décembre 2007 L O I S Loi n$ 07 12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 ³³³³ Le Président de |
Algerie - Loi de finances complementaire pour 2009 (wwwdroit
22 juil 2009 · au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Le Conseil des ministres entendu ; Promulgue l·ordonnance dont la teneur suit : |
Ordonnance n° 15-01 du 23 Juillet 2015 portant loi de finances
23 juil 2015 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 40 6 7 Chaoual 1436 finances complémentaire pour 2015 ———— dispositions ci-après qui constituent la loi de finances Ce droit est versé à la caisse du receveur des impôts correspondant au 1er septembre 2008, modifiée et |
Journal Officiel Algérie
29 déc 2016 · timbre fiscal en plus du droit de timbre visé à l'alinéa premier Ces droits modifiées, portant loi de finances complémentaire pour 2009, sont abrogées de finances pour 2008, modifié par l'article 22 de la loi nA 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de Affaires maghrébines, union africaine et ligue arabe |
Algérie - 2011-2012 - Note de dialogue
Loi de finances complémentaire 2009 Située en Afrique du Nord, l'Algérie s' étend sur une superficie excédentaire de 2006 à 2008 (12,9 du PIB en les droits de la femme sont protégés par plusieurs textes législatifs (code de la famille, |
Algeria -- Measures to eliminate international terrorism
région MENA, dans l'espace euro-méditerranéen et en Afrique pour laquelle elle La loi n°08-04 du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation victimes de la tragédie nationale et de leurs ayants droit ont été concrétisées par un Finance ou organise délibérément des voyages pour les personnes qui se |