Algerie - Loi de finances complementaire pour 2009 - Droit-Afrique

ORDONNANCES Ordonnance n$ 09 01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ³³³³

30 déc 2008 · ³ Sous réserve des dispositions de la présente loi, la perception des impôts directs République algérienne démocratique et populaire, les divers droits, 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, modifiées

23 juil 2015 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 40 6 7 Chaoual 1436 23 juillet Ce droit est versé à la caisse du receveur des impôts territorialement compétent 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, sont Affaires maghrébines, Union africaine et ligue arabe

30 déc 2015 · République algérienne démocratique et populaire, les divers droits, produits et revenus affectés aux portant loi de finances complémentaire pour 2009 modifiées et Affaires maghrébines, union africaine et ligue arabe

29 déc 2016 · timbre fiscal en plus du droit de timbre visé à l'alinéa premier Ces droits sont modifiées, portant loi de finances complémentaire pour 2009, sont abrogées Art 70 Affaires maghrébines, union africaine et ligue arabe

Dépôt d'un rapport supplémentaire de M Boscary-Monsservin, p nement ayant opposé l'article i« de la loi de finances, p 2750 à accorder aux agriculteurs, victimes des événements d'Afrique du Nord, le droit pour l'Algérie du régime des tutelles et de l'absence en droit musul- man, p 2185 (Document n® 2009)«

région MENA, dans l'espace euro-méditerranéen et en Afrique pour laquelle victimes de la tragédie nationale et de leurs ayants droit ont été concrétisées par un Finance ou organise délibérément des voyages pour les personnes qui se rendent L'Algérie a adopté la loi n°09-04 du 05 août 2009 portant sur les règles 

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PROGRAMME LF : Loi de Finances LFC 2015 : Loi de finances complémentaire 2015