procuration auprès de l'administration des douanes et impots indirects


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  • Qui peut signer un mandat de représentation en douane ?

    B-1 : La représentation directe : La déclaration en détail est rédigée et déposée par le commissionnaire en douane au nom et pour le compte de la personne représentée. Seule la personne représentée est débiteur de la dette douanière, en application des articles 4 ? et 201 ? du CDC.
  • Quel est le salaire d'un douanier au Maroc ?

    Le salaire mensuel moyen d'un déclarant en douane débutant varie entre 4.000 et 5.000 Dirhams.
  • Nous vous invitons à :

    Téléphoner au Numéro Economique (080 100 7000), vous aurez au bout du fil des téléopérateurs pour donner réponses à vos demandes d'information et vous orienter.Contacter la cellule informatique de votre région qui vous apportera toute l'assistance dont vous pourriez avoir besoin.
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Nous soussignés / la soussignée …………………………………………………………………….., RC n° ……………………………, Centre RC n°…………… (1), représenté(e) par …………………………………………………………………….. (2), titulaire de …………………………….………….……, n°…………………………….. (3), agissant légalement en qualité de ……………………………………………………………………………….…..

Comment rédiger une procuration administrative ?

(Madame ou Monsieur prénom, nom) né(e) le (date de naissance) et résidant au (adresse) agissant en tant que mandataire afin de me représenter en mon nom et conformément à mes intérêts auprès de (nom de la personne, de l'institution, du service, etc. à laquelle est destinée la procuration.)

Comment rédiger une procuration en PDF ?

Je soussigné(e) Monsieur/Madame [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et demeurant à [adresse], agissant en tant que mandant, donne procuration à Monsieur/Madame [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et demeurant à [adresse], agissant en tant que mandataire.










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ATTRIBUTION ET RETRAIT DES CODES D ACCES DES OPERATEURS

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ATTRIBUTION ET RETRAIT DES CODES D ACCES DES OPERATEURS

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ATTRIBUTION ET RETRAIT DES CODES D ACCES DES OPERATEURS

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Cadre réservé au mandant: (6)Cocher la ou les cases

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ATTRIBUTION ET RETRAIT DES CODES D ACCES DES OPERATEURS

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Administration des Douanes et Impôts Indirects

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S O M M A I R E ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS

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PROCURATION UPSDOTX - ANNEXE A LA CIRCULAIRE N\\u00b0 5783\\/400 DU

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Régime applicable aux effets \u0026 objets personnels - PDF

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circulaire_75364

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memoire de fin d'etude MEADpdf - [PDF Document]

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Converted file:

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PROCURATION UPSDOTX - ANNEXE A LA CIRCULAIRE N\\u00b0 5783\\/400 DU

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S O M M A I R E ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS

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Histoire de l'impôt en France — Wikipédia

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memoire de fin d'etude MEADpdf - [PDF Document]

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