La loi de finances pour 2017 - Direction Générale des Impôts
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17 ramadan 1438 (12 juin 2017)
Loi de finances pour l'année budgétaire 2017 Dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 |
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
L'édition du C G I de 2017 a actualisé l'édition de 2016 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 73-16 pour l'année |
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Les principales dispositions fiscales de la loi de finances
12 juil 2017 · au directeur général des impôts ou à la personne désignée par lui à La LF 2017 ajoute une amende de 50 000 dirhams par exercice pour non |
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Royaume du Maroc
20 jui 2017 · Direction Générale des Impôts CI 2617/17/DGI المملكة Objet : Dispositions de la loi de finances pour l'année 2017 applicables à compter |
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Le système fiscal marocain :
• Direction Générale des Impôts (DGI) • Confédération Générale des apportées par la loi de finances pour l'année 2011 Enfin l'alinéa qui exonère les |
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projet de loi de finances n° 70-15
paragraphe II de l'article 17 de la loi de finances n° 40-08 pour l'année TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 130 066 000 000 8500 |
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Code général des impôtspdf
Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles |
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Note circulaire numéro 728
Le régime fiscal des OPCI institué par la loi de finances 73-16 pour l'année 2017 repose sur le principe de "transparence fiscale" selon lequel lesdits |
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2017
06/07/2017. ROYAUME DU MAROC. Direction Générale des. Impôts 1 Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008. |
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Bulletin officiel - dgi
15 févr. 2017 Les dispositions de l'annexe fiscale à la loi de Finances n° 2016-1116 du 08 décembre 2016 portant Budget de l'Etat pour l'année 2017 (JORCI ... |
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NOTE CIRCULAIRE N°727
12 juin 2017 Direction Générale des. Impôts. ???>??? ?????? ??>????? ... L'article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l'année 2017 promulguée par le. |
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Untitled
31 déc. 2017 'poricnt loi de finances pour la gestion 2017 ... Article 17:1a dénomination « Direction Générale des impôts et des Domaines >> et. |
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DGI Rapport Annuel 2017 1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Les incitations fiscales introduites dans la loi de finances pour l'exercice 2017 et visant ces secteurs attestent de cette volonté d'ac- compagnement. |
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La loi de finances pour 2017
Les mesures fiscales de la loi de finances pour 2017. LEGIS-FISCAL (Note circulaire n°16/MF/DGI/DLRF/2017) ... 10% libératoire d'impôt pour les revenus. |
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JOURNAL OFFICIEL
28 déc. 2017 AU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018 ... au moins égale au seuil d'imposition du barème de l'impôt sur le revenu :. |
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Journal Officiel Algérie
28 déc. 2017 AU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018 ... Il est créé auprès de la direction générale des impôts un comité d'examen des abus ... |
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BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
réalisée à partir de la loi n?058?2017 du 20 décembre 2017 portant Code général des im? pôts du Burkina Faso et des textes fiscaux en vigueur. |
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COMMUNICATION AU GRAND PUBLIC DES PRINCIPALES
1 janv. 2017 DES PRINCIPALES MESURES FISCALES. DE LA LOI DE FINANCES POUR 2017. La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance du Public les. |
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RAPPoRT SUR LES DEPENSES FISCALES
de l'ÉconoMie et des Finances royaume du Maroc Projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2017 Ce rapport a été établi par la Direction Générale des Impôts (D G I) avec la collaboration à l'intérieur et à l'imp o rtatio n des rales Art 92 (I-32°) Promouvoir la Culture et les L o isirs A ctivités R é créatives, |
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Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
finances pour l'année 2017 et le projet de loi de finances pour les année 2018, 2019 et 2020, ils s'élèvent, respectivement, à 1 103,22 MDH,1 883,58 MDH et |
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NOTE SUR LA REPARTITION REGIONALE DE LINVESTISSEMENT
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2020 imp diff dur mac L'ef acc pro de 1 Cet des cha terr Au ent coll 9 2 STRUCT programme d' investissement sur la période 2017-2018 et les projections des exercices triplement du réseau actuel, par la construction de 2 743 km additionnels de rail conventionnel |
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AS SSEM N MBLÉ ÉE N 72 NATI IONA ALE - Assemblée nationale
30 jui 2018 · AUTRES QUE DES LOIS DE FINANCES EN 2017 Si le temps où les instructions fiscales ont pu contenir des mesures expressément |
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Green Budgeting - Inspection générale des finances - Ministère de l
du projet de loi de finances de l'année, un rapport intitulé "Financement de la transition environnementales représentent en 2017 environ 35 Mds € pour l' État et ses opérateurs budgétaire et pourrait être réalisé par le CGDD avec l' aide de la Direction du climat suivantes : 11,4 pour le rail et 3,6 pour le fluvial |
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RÉPUBLIQUE DE CÔTE DIVOIRE PEFA 2017 Évaluation de la
RAP Rapport annuel de performance RELF Rapport sur l'exécution de la loi de finances SDRFP Schéma Directeur des Réformes des Finances Publiques |
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PROJET DE LOI DE FINANCE 2018
16 nov 2017 · 1 II- Exécution au premier semestre 2017 et projection à fin décembre /AN PORTANT LOI DE FINANCES INITIALE POUR L'ANNEE 2018 Le Directeur National chargé de la Dette et de l'Aide Publique au Développement est 953, 06 Imp/commerce tr Réal/Réh Signalisation sémaphorique 0,0 |
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Télécharger - Agence UMOA-Titres
7 3 Projet de loi de finances 54 8 Direction Générale de la Dette Publique Direction Le Mali, avec 1 241 238 km² et 18,8 millions d'habitants en 2017, est l 'un des plus vastes aux engagements sur toute la période Bal cou Bal les Exp Don Imp Don Bal pri rale des Impôts a commandité en 2018 une étude 45 |
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Depenses fiscales 2014 - Ministère de lÉconomie et des Finances
Le coût des dépenses fiscales relatif à l'année 2017 s'élève à 238,36 milliards de par la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes 7 mesures d'exonération à la loi sur la micro finance qui sont toutes classées en ral MESURES DE DEROGATIONS FISCALES PART IMPÔT, TAXE OU |
