Algerie - Loi n°11-11 portant loi de finances complementaire pour
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LOI N° 11-11 DU 18 JUILLET 2011 PORTANT LOI DE FINANCES
18 juil 2011 · Art 3- Pour les besoins de projets d'investissement et sous réserve du respect des instruments d'urbanisme en vigueur les terrains relevant |
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Algérie Loi de finances complémentaire pour 2011
18 juil 2011 · Source : www droit-algerie com [NB - Loi n°11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011] Art 1 - La loi n°10-13 |
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4 18 Chaâbane 1432 20 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA
20 juil 2011 · Loi nA 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 |
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Algerie
15 juil 2018 · — Conformément à l'état « A » annexé à la présente loi les recettes produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général |
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Loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24
24 déc 2023 · Loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024 ———— Le Président de la République |
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ORDONNANCES
4 août 2022 · — Les dispositions de l'article 111 de la loi n° 17-11 du 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 modifiées et complétées sont |
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Loi de Finances pour 2022
30 déc 2021 · — Pour la détermination des revenus nets visés aux articles 11 à 77 bis du présent code l'impôt sur le revenu global n'est pas admis en |
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DECISIONS
8 jui 2021 · Ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 ———— Le Président de la |
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fa! ta ol ee be!
11 aoft 1990 LOIS ——— oy — ; Loi n° 90-16 du 7 acdt 1990 portant loi de finances Art 4 — Les paragraphes 10 bis et 11 de l'article 8 du complémentaire |
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L O I S
4 jui 2020 · — La loi n° 19-14 du 8 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 est modifiée et complétée par les |
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Algerie - Loi n°11-11 portant loi de finances complementaire pour
Jul 18 2011 Source : www.droit-algerie.com. [NB - Loi n°11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011]. |
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LOI N° 11-11 DU 18 JUILLET 2011 PORTANT LOI DE FINANCES
Jul 18 2011 Art.3- Pour les besoins de projets d'investissement et sous réserve du respect des instruments d'urbanisme en vigueur |
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Loi de Finances pour 2022
Dec 30 2021 au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100. 25 Joumada El Oula 1443. |
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Journal Officiel Algérie
Dec 29 2011 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 |
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Algerie - Loi n°17-11 du 27 decembre 2017 portant loi de finances
Dec 28 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76. 2. 9 Rabie Ethani 1439 ... AU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018. |
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JOURNAL OFFICIEL
Dec 28 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76. 2. 9 Rabie Ethani 1439 ... AU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018. |
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JOURNAL OFFICIEL
Jun 8 2021 l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2021. ... JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44. 27 Chaoual 1442. |
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LFC2020FR.pdf
Jun 4 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33. 12 Chaoual 1441. 4 juin 2020 ... 2020 portant loi de finances complémentaire pour. 2020. |
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Journal Officiel Algérie
Dec 28 2017 — Les dispositions de l'article 14 de la loi n° 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 |
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4 18 Chaâbane 1432 20 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Jul 20 2011 Loi nA 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au. 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011. |
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Algerie - Loi n°20-16 du 31 decembre 2020 portant loi de finances
31 déc 2020 · Les revenus supérieurs à 30 000 dinars et inférieurs à 35 000 dinars bénéficient d'un deuxième abattement supplémentaire L'IRG dû est |
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Algerie - Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances
11 déc 2019 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, et par l'article 62 |
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La Loi de finances complémentaire pour 2020 - Direction Générale
4 jui 2020 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 12 Chaoual 1441 au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; |
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Loi de finances complémentaire 2009-01 _ modifications relatives
- La loi n° 2008-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 est modifiée et complétée par les dispositions ci- |
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Projet de Loi de Finances Complémentaire pour 2020
9 mai 2020 · Aux termes des dispositions de la loi de finances pour 2020, le retour à ce Ce type d'imposition inciterait les entreprises de droit algérien dont le 2009 portant loi de finances pour 2010, modifiées par l'article 21 de la loi n° |
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Loi de Finances Complémentaire 2018 - Ministère des finances
15 juil 2018 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 2 Dhou El juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018 |
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LOI N° 09-01 DU 22 JUILLET 2009 PORTANT LOI DE FINANCES
LOI N° 09-01 DU 22 JUILLET 2009 PORTANT LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2009 DISPOSITIONS FISCALES Art 56- Le capital du fond national d'investissement-Banque algérienne de développement est fixé à |
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E-alerte – PwC Algérie Principales mesures de la loi de finances
des principales mesures qui ont été introduites par la loi de finances complémentaire pour 2020 (Ci- après désigné « LFC pour 2020 ») L'équipe PwC Algérie |
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Recueil des circulaires fiscales de la loi de finances complémentaire
la loi de finances complémentaire pour 2001 qui ont étendu les avantages Pour le cas spécifique des wilayas d'Alger, Annaba, Constantine et Oran, il y a lieu de se Articles 07 de la loi n° 01-12 du 19 juillet 2001, portant loi de finances |
