Loi du 15 juillet 2008 - Information et délais - Archives de l 'Orne
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ARCHIVES ET TERRITOIRES
9 mai 2011 · loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 parmi les conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'État (et fréquemment plusieurs |
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2 Les grands enjeux
Dès le vote de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives – loi codifiée dans le Code du patrimoine – une campagne de présentation a été engagée tant à |
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Présentation de la loi archives du 15 juillet 2008
20 nov 2008 · La loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives à lire sous sa forme codifiée au livre II du code du patrimoine a modifié de |
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Textes juridiques et réglementaires
30 nov 2007 · Al-Hoceima 15 juillet 2011 Page 5 La loi n° 69-99 relative aux archives (30 novembre 2007) Décret n° 2-08-543 |
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textes relatifs a la conservation des pieces justificatives
Modifié par LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 - art 5 Les archives publiques sont imprescriptibles Nul ne peut détenir sans droit ni titre des archives |
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Guide des recherches sur lhistoire des familles
défunt dans les actes de décès lorsque cette information est connue. - Loi du 2 juillet 1923 perpétuant le Loi du 15 juillet 2008 relative aux archives. |
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Instruction n°DAF/DPACI/RES/2009/019
Aug 10 2009 circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions ... 35 de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives |
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Dec 30 2008 no 2008-355 du 15 avril 2008 modifiant le décret no 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi no 70-9 du 2 ... |
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Direction des Archives de France (1948-2011)
Modernisation du système d'information du ministère : schéma directeur et comité sur les archives du 15 juillet 2008 (loi organique n° 2008-695 et loi ... |
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Quel avenir pour les Archives de France ?
Jan 15 2011 Le code du patrimoine |
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ARRETS DE TRAVAIL ET INDEMNITES JOURNALIERES 5 JUILLET
Jul 5 2012 Dans les cas de subrogation |
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Les bâtiments darchives publics et lacte I de la décentralisation
Jun 16 2010 Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives qui permet notamment ... Elle reprend en condensé les informations contenues dans. |
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Bulletin officiel
Sep 1 2009 des établissements publics (pour information). Références : 1/ Loi n° ... 1951 et celles de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives. |
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Quel avenir pour les Archives de France ?
Jan 15 2011 Le code du patrimoine |
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N° 6 - Juin 2008 du 1er juillet 2008
Jun 6 2008 DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. N° 6 - Juin 2008 du 1er juillet 2008. Sommaire. 1. PREFECTURE de la Haute Normandie . |
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TEXTES RELATIFS AUX DUREES DE - FranceArchives
Modifié par LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 - art 1 La conservation des documents d'archives publiques procédant de l'activité des 8° Une information sur les conditions de recours à des prestataires externes ainsi que les profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, |
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Guide 2018 publié par lANDCDG : Les archives, un atout - CDG 84
liser la preuve pour une administration mais aussi de conserver la mémoire du temps passé L'« archivistique » fait partie des sciences de l'information Le décret d'application n° 2017-719 du 2 mai 2017 de la loi du 7 juillet 2016, précise les Depuis 2008, les collectivités ont la possibilité d'externaliser leurs archives |
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Guide des recherches sur lhistoire des familles - Salle des
Son guide ne se limite pas aux Archives nationales, mais défunt dans les actes de décès lorsque cette information est connue - Loi du 2 juillet Loi du 15 juillet 2008 relative aux archives Guides Calvados (14), Manche (50), Orne (61) |
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La loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives - DUNE
3 jan 1979 · archives mais elle a aussi institué les archives comme « élément fondamental du patrimoine 2008, seront effectués dans cette première partie juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs dite loi Puis le droit à l' information fut consacré par le législateur 57 Le projet de loi visant à |
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VERS UN DROIT DACCES A LINFORMATION PUBLIQUE AU
Mais, au-delà des techniques, le progrès des consciences et du Les premières lois ont ouvert l'accès aux archives publiques pour répondre aux Le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies a adopté en juillet 2011 une l' information publique du Centre Carter de 2008, ayant pour objectif de « promouvoir |
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Évaluation des archives : - RERO DOC
Fait à Carouge, le 7 juillet 2008 services producteurs manquant ostensiblement d'informations à ce sujet, la gestion que leurs fonds peuvent revêtir et aux lois genevoises sur les archives Comité sur l'évaluation, 2005), mais il n'existe |
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Loi organique relative aux communes
promulgation de la loi organique n°113-14 relative aux communes ramadan 1436 (7 juillet 2015) aux commissions les informations et S'appliquent aux archives de la commune personnalité morale, mais jouissant d'une 2008) Article 283 a compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi organique : |
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Compte rendu - Archives départementales du Var
22 sept 2016 · ments à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, mais la possibilité de mutualiser la conservation des archives conformément à la note d'information DGP/SIAF/2012/014 du 30 octobre 2012 et par |
