1 CIRCULAIRE N° 5352/210 Objet : Dispositions douanières de la
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1 CIRCULAIRE N° 5352/210 Objet : Dispositions douanières de la
31 gru 2012 Le service est informé que la loi de finances pour l'année 2013 apporte des dispositions nouvelles intéressant l'administration des douanes ... |
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1 CIRCULAIRE N° 5352/210 Objet : Dispositions douanières de la
Le service est informé que la loi de finances pour l'année 2013 apporte des dispositions nouvelles intéressant l'administration des douanes et impôts. |
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PREPARATION DU PROJET DE LOI DE
29 gru 2015 CIRCULAIRE N° 5558/210. Objet : - Etudes. - Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2016. |
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CIRCULAIRE N° 5369 /223 Objet : Modification de la liste « S
11 pa? 2002 Réf. : Circulaire n° 5352/210 du 31/12/2012 relative aux dispositions douanières de la loi de finances pour l'année 2013. La circulaire ... |
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CIRCULAIRE N° 5361/313 Objet : - Régimes Economiques en
1. Rabat le 17 janvier 2013. CIRCULAIRE N° 5361/313. Objet : - Régimes dispositions des articles 114 et 152 du code des douanes et impôts indirects |
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Rabat le 30 Décembre 2014
1. Rabat le 30 Décembre 2014. CIRCULAIRE N° 5480 /210. Objet : -Etudes. - Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année 2015. |
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Rabat le 16 Janvier 2013 CIRCULAIRE N° 5360 /313 Objet
16 sty 2013 Exportation temporaire pour perfectionnement passif. Article 152 du code des douanes et impôts indirects. Réf. : Circulaire 5352/210 du 31/12/ ... |
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Rabat le 31 Décembre 2013
1. Rabat le 31 Décembre 2013. CIRCULAIRE N° 5423/210. Objet : -Etudes. - Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année 2014. |
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Rabat le 31 Décembre 2013
1. Rabat le 31 Décembre 2013. CIRCULAIRE N° 5423/210. Objet : -Etudes. - Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année 2014. |
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CIRCULAIRE N° 5357/314
1. Rabat le 31 décembre 2012. CIRCULAIRE N° 5357/314. Objet : Facilités et tolérances accordées aux Marocains Résidant à l'Etranger. |
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Rabat, le 27 Décembre 2019 CIRCULAIRE N° 5999/210 OBJET
27 déc 2019 · OBJET : Dispositions douanières de la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 REFER: Loi de Ces dispositions sont exposées ci-après : I – Code des Annexe n° I à la circulaire n° 5999/210 du 27 Décembre 2019 contravention douanière de 2ème classe et est punie conformément aux |
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GUIDE DES AFFAIRES AU MAROC ÉDITION 2020
sociétés faisant appel public à l'épargne pour se conformer aux dispositions de cette loi Les associés conviennent librement de l'objet social, de leurs droits et obligations respectifs et Circulaire n°5352/210 du 31/12/2012 doit intervenir après imputation douanière dudit titre sur le système PortNet et dans la limite du |
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ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - World Trade
25 jui 1999 · l'objet d'un appel formé devant l'Organe d'appel, il ne sera pas examiné par Résumé concernant les allégations formulées au titre des articles 2 et 4 " Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords visés cités par les dans le présent différend – un membre d'une union douanière a |
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JOURNAL OFFICIEL
une proposition de résolution tendant à inviter le Gouverne- ment taines dispositions du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 de la nation la plus favorisée en matière tarifaire, douanière, ciaux tel que celui qui fait l'objet du présent débat et, d'autre que, jusqu'à la parution de la circulaire n° 275 AD/3 du lts août |
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Table de 1950
Montullé sur la proposition de résolution de M Naveau tendant à 1950-1951 les dispositions instituant une prime mensuelle de conser- 5352 (Document rienne ayant pour objet d'étendre aux fonctionnaires et agents dant à inviter le Gouvernement à abroger les circulaires n° 333 bis 210, 210, 232, 317, 330 |
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Rapport annuel de 1938-1939 - Cour internationale de Justice
tut adopté en 1920, les dispositions des articles primitifs objet de la revision sont 210) Ci-après sont indiquées les conclusions de fait qui se dégagent du tableau V a r lettre circulaire en date du 14 avril 1939, le Secrétaire général de la Société des Projet d'union douanière JACOBY (SIDNEY B ) 12 : 5352, 5363 |
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Télécharger le tome complet en PDF - Journal officiel - Débats
Lorsque ces impressions ont fait l'objet d'un débat, elles sont suivies d'une analyse de la Le tome II, ou Table nominative (1), constitue un résumé d-e l' activité modifier certaines dispositions de la loi n°46-2426 nution de la protection douanière de l'industrie 1953, et définie par les circulaires n° 42-11 B/6 |
