Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation statut de la Banque
Loi n° 2016-35
Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie (1) Au nom du peuple L'assemblée des représentants du peuple |
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Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation statut de la Banque centrale de Tunisie Au nom du peuple La chambre des députés et la chambre des |
Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque
Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie (Articles relatifs au Conseil d'Administration) Art 57 - Le conseil est |
REGLEMENTATION BANCAIRE
LOI N°2016-35 DU 25 AVRIL 2016 PORTANT FIXATION DU STATUT DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE - LOI N°58-109 DU 18 OCTOBRE 1958 PORTANT REFORME MONETAIRE - |
décrets et arrêtés
Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie et notamment son article 32 Vu la loi n° 2017-66 du 18 |
Statut de Bank Al-Maghrib
Le projet de loi propose d'élargir les missions de BAM à la contribution à la prévention du risque systémique et au renforcement de la stabilité financière et d |
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Le Gouvemeur de la \Banque Centrale de Tunisie Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie Vu la Loi |
Quel est le rôle de Bank Al-maghrib ?
Bank Al-Maghrib, aussi nommé « Institut d'émission », exerce le privilège d'émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume.
Une banque est une institution financière essentielle qui collecte l'épargne, accorde des prêts et met à la disposition des clients des moyens de paiement.
Bien encadrée, elle est un puissant levier de développement économique, mal encadré, l'activité bancaire est source d'instabilités et de crises.
Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la
3 La banque centrale est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les lois et le statut qui lui est |
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Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation statut de la. Banque centrale de Tunisie. Au nom du peuple |
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2022-04 Objet : Réglementation
31 mai 2022 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la. |
1 Tunis le 19 août 2021 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
19 août 2021 Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de. Tunisie. Vu la loi n°2016-48 du 11 Juillet 2016 |
REGLEMENTATION BANCAIRE
Loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale Circulaire aux banques n°85-21 du 15 mai 1985 portant règlement de la ... |
Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque
Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie. (Articles relatifs au Conseil d'Administration). |
Tunis le 04 mars 2022 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
4 mars 2022 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 |
CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07
30 juil. 2018 Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque ... minimum de la caution bancaire exigée pour l'exercice de ... |
REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 Loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie. Loi n°58-109 du 18 octobre 1958 portant réforme ... |
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS
5 juin 2018 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale. |
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3 nov 2016 · Dahir n°1-16-49 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation (24 octobre 2016) portant suspension de la perception du délai de liquidation de la Banque nationale pour la loi n°18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles la fixation des charges relatives au fonctionnement et |
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Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2019-01
30 jan 2019 · Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n° 2018-20 du 17 avril 2018 relative |
Vu le décret gouvernemental n° 2014-1471 du 23 avril 2014, portant
Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 mai 2020 N° 40 Vu le décret janvier 2016, fixant la liste des ports maritimes du 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du statut de la Banque centrale de Tunisie, |
Tunis, le 19 septembre 2017 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX
19 sept 2017 · Vu la loi n°2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds ; Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant statut de la Banque |