Modification et complément de la loi n° 17-95 relative aux sociétés
Modification et complément de la loi n° 1795 relative aux sociétés
Le projet de loi modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés de l' actionnaire sur le registre des actions nominatives de la société, soit au dépôt, au |
Maroc - Loi n°1995-17 relative aux societes - Droit-Afrique
Chapitre V : Des infractions relatives aux modifications du capital social Si les statuts ne contiennent pas toutes les énonciations exigées par la loi et les règlements ou si sous déduction des sommes affectées aux réserves en complément |
Portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif
société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes s'appliquent aux sociétés visées La modification des statuts résultant d'une augmentation de capital est constatée par les apporter les compléments que ladite loi rend obligatoires |
Sociétés anonymes
6 jui 2019 · présent dahir, la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, adoptée par de la société, ni sur la modification de ses statuts a été omise ou sommes affectées aux réserves en complément de l'affectation réalisée au |
Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020
14 jan 2020 · Société ancienne ayant épuisé la période d'exonération quinquennale Les modifications introduites par la L F 2020 sur les taux du barème d'IS verser un complément d'impôt de 3 000 DH, au plus tard le 31/03/2020 |
Loi n°7014 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier
suite du présent dahir, la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif Les modifications qui affectent le contrôle de la société de gestion au sens de Par complément aux dispositions de la loi n° 44-12 Section 2 - Droits et |
SOCIETE DE THERAPEUTIQUE MAROCAINE - AMMC
par abréviation « SOTHEMA – S A », société anonyme au capital de de la loi n °17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et Modification statutaire corrélative ; cosmétiques et des compléments et denrées alimentaires |
NC n 721 relative à la LF 2013 _23-01-13_ - Direction Générale des
23 jan 2013 · mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et Pour accompagner les modifications apportées à la loi n° 33 06 relative En complément à ces deux régimes, l'article 7 de la L F pour l'année |
N 6344 28 joumada 11436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1047
au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 131-13 relative à l' exercice de la la couleur, aux croyances, à la culture, à l'appartenance sociale, à la langue, à de ce conseil Le médecin exerçant dans le secteur public qui change compléments d'installation demandés et la mise en place des équipements |