loi portant reglementation des systemes financiers - bceao
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Réglement Loi portant réglementation des Systèmes Financiers
Vu la Loi portant réglementation des systèmes financiers décen- tralisés de contrôle (Ministère chargé des Finances BCEAO et Commission Bancaire de |
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Loi portant reglementation des systemes financiers decentralises de
LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Avenue BCEAO Article 112 : Le regroupement des institutions dans le cadre d'une |
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Chapitre VII Réglementation spécifique aux institutions
Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 5 7 2 - TEXTES D'APPLICATION DE LA |
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loi-cadre portant reglementation bancaire
La présente loi s'applique aux établissements de crédit exerçant leur activité sur le territoire de ( )(1) quels que soient leur statut |
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Textes dapplication de la loi portant réglementation bancaire
Conformément aux dispositions de l'article 49 de la loi portant réglementation bancaire les établissements financiers à caractère bancaire exerçant sur le |
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recueil des textes legislatifs
I TEXTES REGISSANT L'ACTIVITE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DANS L'UMOA LA LOI PORTANT RÉGLEMENTATION DES SFD ADOPTÉE LE 6 AVRIL 2007 PAR LE |
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Bceao
la Loi uniforme portant réglementation bancaire; Vu Vu la Loi uniforme portant réglementation des systèmes financiers décentralisés; l'Instruction n°08-05 |
Quel est le but de la Bceao ?
La gestion de la politique monétaire des Etats membres de l'Union par la Banque Centrale consiste à ajuster la liquidité globale de l'économie en fonction de l'évolution de la conjoncture économique, pour assurer une stabilité des prix, d'une part ; et promouvoir la croissance économique, d'autre part.
Le taux de pension et celui de l'escompte sont demeurés à 4,25% et 6,25%, niveaux en vigueur depuis le16 juin 2009.
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Recueil des textes legaux et reglementaires regissant les systemes
Décret d'application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés. - Instruction n° 025-02-2009 instituant un référentiel. |
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Chapitre VII Réglementation spécifique aux institutions de
Réglementation spécifique aux institutions de microfinance. 7.1 - TEXTE DE BASE. LOI PORTANT REGLEMENTATION. DES SYSTEMES FINANCIERS. DECENTRALISES. |
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INSTRUCTION N°008-05-2015 REGISSANT LES CONDITIONS ET
VVu la Loi uniforme portant réglementation des systèmes financiers décentralisés notamment en son établissements financiers de paiement et les systèmes. |
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RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE. le Décret d'application de la Loi portant réglementation des SFD ... |
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Chapitre III Réglementation relative au système de partage d
Le projet de loi uniforme portant réglementation de la loi portant réglementation bancaire. ... sement de crédit ou Système Financier Décentralisé. |
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Modèle de décision
le Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de la loi uniforme portant réglementation des systèmes financiers ... |
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Instruction n° 007-09-2017 portant modalites dapplication par les
la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la Loi uniforme portant réglementation des systèmes financiers décentralisés ;. |
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Untitled
"BCEAO" ou "Banque Centrale" annexés au Traité de l'Union Monétaire Ouest dispositions de la loi portant réglementation des systèmes financiers ... |
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Loi-cadre portant reglementation bancaire
4) aux Sociétés de Gestion et d'Intermédiation ainsi qu'aux autres acteurs agréés du marché financier régional de l'UMOA ;. 5) aux systèmes financiers |
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Chapitre V Réglementation relative aux systèmes et moyens de
surveillance par la BCEAO des systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA financiers au sens de la Loi portant Réglementation. |
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Chapitre VII Réglementation spécifique aux institutions de - BCEAO
Réglementation spécifique aux institutions de microfinance 7 1 - TEXTE DE BASE LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS |
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Chapitre III Réglementation relative au système de partage - BCEAO
Le projet de loi uniforme portant réglementation uniforme portant réglementation des Bureaux d'In- sement de crédit ou Système Financier Décentralisé |
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Décision Décision N°397/12/2010 portant règles - BCEAO
dispositions de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés ; Taux de sortie du crédit : taux effectif global d'intérêt du crédit, majoré des |
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Mise en page 1 - BCEAO
BANCAIRE - 1- Loi portant:Mise en page 1 02/09/10 16:02 Page1 CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE Article premier 5) aux systèmes financiers décentralisés, notamment les insti- tutions mutualistes ou |
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RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES - BCEAO
1 3 - LOI CADRE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE CREDIT ET DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA II- |
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Mise en page 1 - BCEAO
Vu la Loi uniforme portant réglementation bancaire, notamment en son article 51 ; DECIDE de prêts, les organes financiers des systèmes financiers décen- |
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Guide des Sanctions des SFD - BCEAO
systèmes financiers décentralisés IBC Instruction de la Banque Centrale Loi bancaire Loi nationale portant réglementation bancaire Loi SFD ou la Loi |
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Réglementation relative aux systèmes et moyens de - BCEAO
Les banques et établissements financiers visés aux articles 3 et 4 de la Loi portant Réglementa- tion Bancaire peuvent participer à tout système de paiement |
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BCEAO - Instruction n°01/2006 du 31 juillet 2006 - Droit-Afrique
habilité par la loi à exercer les activités d'émission de monnaie électronique, les systèmes financiers décentralisés au sens de la Loi portant réglementation des |
