dahir 1-93-16 loi 16-93pdf - Ministère de l 'Emploi et des Affaires
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Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars
Dans tous les cas pour bénéficier du stage prévu par la présente loi les candidats doivent être inscrits à l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des |
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15 chaoual 1413 (7 avril 1993)
7 avr 1993 · Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de |
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Convention Prise en charge par lEtat de lAMO au
Vu le dahir portant loi n°1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion tel qu'il |
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Maroc
Le dahir portant loi n° 1-72-219 du 20 rabii I 1393 (24 avril 1973) déterminant les conditions d'emploi et de 1rémunération des salariés agricoles ; Le dahir |
Au cours de la période de stage, le stagiaire perçoit une indemnité mensuelle de stage dont le montant ne peut être inférieur à 1600 dirhams.
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LES POLITIQUES DE LEMPLOI ET LES PROGRAMMES ACTIFS
Le ministère de l'Emploi et des Affaires sociales joue un rôle important dans la professionnelle prévue par le dahir portant loi n° 1-93-16 du. |
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VALISE FORM Formation dIn Docu MATION DU CONSEIL EMPLOI
Affaires économiques et sociales et représentant du Ministère de Commerce Le dahir portant loi n° 1-93-16 fixant les mesures d'encouragement aux ... |
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310117Final_capitalisation v2
le gouvernement et le ministère de l'Emploi et des Affaires sociales (MEAS) bien Dahir portant loi no 1-93-16 fixant les mesures. |
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Untitled
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2015. NOTE DE PRESENTATION. « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un. |
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Les dimensions sociales de légalité entre les femmes et les
Conformément à la loi organique n°128-12 relative au Conseil Economique. Social et Environnemental et à son règlement intérieur ;. |
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Dahir 1-93-16 loi 16-93pdf
Le ministre de l'emploi, de l'artisanat et des affaires sociales, MOHAMED LOUDGHIRI Le ministre des finances, MOHAMED BERRADA ARTICLE PREMIER |
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Loi n° 30-93 relative à lexercice de la profession dingénieur
topographes promulguée par le Dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi Ces honoraires doivent constituer la juste rémunération du travail fourni Leur Il connaît des affaires concernant les ingénieurs géomètres-topographes qui |
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Décret n°2-93-415 - Ministère de lIndustrie
LE PREMIER MINISTRE Vu la loi n° 13- 89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir d'un représentant du ministre chargé des affaires économiques ; travaux publics, des investissements extérieurs, de l'emploi, des |
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Loi de finances 2016
1 jan 2016 · par le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 ( 9 octobre 1977 ) déterminant les Ministère de l'emploi et des affaires sociales |
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LA LEGISLATION PHARMACEUTIQUE AU MAROC DURANT LE
4° Dahir du 30 juillet 1921 pas vraiment s'il avait affaire à un homme de religion, de science ou à un sorcier4 les praticiens marocains qui pratiquaient avant la parution de cette loi et les le ministre du travail et des questions sociales ; des pharmacopées, p : 2 www ordre pharmacien fr/opload/ Syntheses/93 pdf 2 |
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Bo_4988_frpdf
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux Dahir nº 1-01-142 du 6 ramadan 1422 (22 novembre 2001) entreprises et de l' artisanat, chargé des affaires Sur proposition du ministre de l'emploi, de la formation |
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Maroc - BULLETIN OFFICIEL
31 mar 2020 · la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du les dépenses afférentes à la préservation des emplois et à L'Opérateur s'engage à investir 5 du chiffre d'affaires |
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Le droit face à lurgence écologique, essai dune - Horizon IRD
Dans un premier temps, un travail de définition du droit a permis de anthropologie dynamique du droit (Le jeu des lois, 1999) et le dernier sur les régimes 17 Prévisions de la division de la population du département des affaires et l'aliénation des biens collectifs (B O 28 avril 1919), Dahir du 24 mars 1924 (12 rejeb |
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Le savoir-faire traditionnel : contribution à lanalyse - Aurore - Unilim
Travail reconduit dans le cadre d'une thèse initiée la même année sous composent l'univers, en vue d'organiser en lois générales, au moyen de schémas par le Ministère des affaires culturelles pour l'intérêt de toute la société brevets, le droit d'auteur et les marques, articles 2 1 et 8 ; Maroc : Dahir de 1970 relatif à |
