Loi sur l 'instruction publique - FQDE
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTIONS D
Adoptée par l'Assemblée nationale en 1988 la Loi sur l'instruction publique (LIP) encadre le système d'éducation québécois déterminant les droits des élèves |
fédération québécoise
Adoptée par l'Assemblée nationale en 1988 la Loi sur l'instruction publique (LIP) encadre le système d'éducation québécois déterminant les droits des élèves |
Loi sur linstruction publique
1 oct 2023 · principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaire (2020 c 1) à l'égard des |
NOTE DE SERVICE Voici les modifications à la Loi sur linstruction
12 jui 2023 · Les modifications font maintenant partie de la Loi sur l'instruction publique Vous pouvez accéder à la plus récente version de cette loi |
Quels sont les principaux changements qui ont modifié la fonction
l'instruction publique (loi 180) Organismes influençant le pouvoir des (FQDE 2006) Également la commission scolaire a l'obligation d'instituer un |
Pour une compréhension commune de la Loi visant à prévenir et à
Le présent document a pour but d'exposer la compréhension commune de chacun des articles de loi qui s'est dégagée des discussions du sous-comité |
Vue densemble de la formation à lintention des membres des
En tout temps la Loi sur l'instruction publique a préséance sur le contenu des documents fournis qui constituent avant tout des outils de vulgarisation |
Université du Québec à Montréal
Sur les changements proposés à loi de l'instruction publique « Projet de Loi 88 » FQDE (2013) Autonomie pédagogique: Agir pour la réussite des élèves |
La trajectoire de la « Gestion axée sur les résultats » au Québec
La FQDE s'oppose vigoureusement à la réintroduction dans le projet de loi 88 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections |
Pourquoi l'instruction publique ?
L'instruction publique éclaire et exerce l'esprit, l'éducation doit former le cœur ; la première doit donner les lumières, et la seconde les vertus ; la première fera le lustre de la société, la seconde en fera la consistance et la force.
Qui sont les élèves qui ont droit à un plan d'intervention ?
Ces élèves sont ceux qui ont des difficultés d'apprentissage ou d'adaptation, ceux ayant un trouble grave du comportement, ou encore ceux à risque.
La LIP est la loi qui régit l'ensemble du travail des enseignantes et enseignants.
On y trouve notamment les droits, devoirs et obligations des différentes actrices et acteurs du domaine de l'éducation.
C'est un outil essentiel dans le cadre de notre travail.
Mémoire à la commission de léducation sur les changements
donner son avis sur un projet de modifications de la Loi sur l'instruction publique. Les quelque deux mille quatre cents (2 400) directions d'établissement |
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTIONS D
Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique d'enseignement (FQDE) est le principal organisme professionnel représentant plus de 2000. |
MÉMOIRE
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement (FQDE) est un organisme national regroupant 21 associations 1 de directions. |
Mesures douverture et de soutien envers les jeunes trans et les
5.1 Les dispositions de la Loi sur l'instruction publique et de la Loi Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (FQDE). |
PROJET DE LOI no40 LA FQDE SALUE LA VOLONTÉ
5 nov. 2019 no40 modifiant principalement la loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. |
Lécole de la réussite
2- LE PROJET DE LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE . ment (FQDE) est un organisme national regroupant 27 associations de directions d'école. |
GUIDE EXPLICATIF
(FQDE). 1.2. Les dispositions introduites par la Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique doivent être mises en œuvre de façon à favoriser l'atteinte |
Document consolidé concernant certaines conditions de travail des
30 août 2017 CADRES DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET DU COMITÉ DE GESTION DE LA. TAXE SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL. Loi sur l'instruction publique. |
Quels sont les principaux changements qui ont modifié la fonction
crites par la Loi sur l'instruction publique (180) et celles réalisées (FQDE). Association montréalaise des directions d'établissement scolaire. (AMDES). |
Cahier sadressant aux membres et à la direction détablissement
de la Loi sur l'instruction publique tandis que d'autres aspects sont davantage des suggestions d'encadrement d'établissement d'enseignement (FQDE). |
MÉMOIRE - FQDE
et la Loi sur l'instruction publique Novembre 2002 Page 2 Mémoire FQDE présenté à la Commission de l'Éducation- novembre 2002 2 1- INTRODUCTION |
Projet de Loi 88 - FQDE
donner son avis sur un projet de modifications de la Loi sur l'instruction publique Les quelque deux mille quatre cents (2 400) directions d'établissement |
Quels sont les principaux changements qui ont modifié la - Érudit
212 de la Loi sur l'instruction publique qui oblige le conseil des commissaires d' une (FQDE) Association montréalaise des directions d'établissement scolaire |
Mise en contexte - ministère de lÉducation - Gouvernement du
Avec les modifications apportées à la Loi sur l'instruction publique par le projet de loi 180 en 1997, le Québec est entré dans une réforme majeure de son système |
La formation à la gestion dun établissement denseignement
professionnelle (FQDE, 2006) et l'autre sur les pratiques de soutien et La Loi sur l'instruction publique, amendée en 1998 par la sanction du projet de loi 180 |
Cahier sadressant aux membres et à la direction détablissement
de la Loi sur l'instruction publique, tandis que d'autres aspects sont davantage des d'établissement d'enseignement (FQDE) › Regroupement des comités de |
PRÉSENCE POLICIÈRE - SPPECCQ (CSQ)
d'établissement d'enseignement (FQDE) Clément Laporte les modifications apportées à la Loi sur l'instruction publique (RLRQ, chapitre I-13 3) et à la Loi sur |
La représentation de lautonomie, chez les - Archipel UQAM
3 oct 2012 · Au Québec, le changement à la loi sur l'instruction publique en 1998 de la FQDE : affrrme «Les directions d'établissement membres de la |