Journal officiel de l'union européenne L 129. Législation. Actes législatifs. 57 e année. Édition de langue française. 30 avril 2014.
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Comment citer le Journal officiel de l'Union européenne ?
Les références au Journal officiel se font en utilisant l'une des trois formes suivantes:
1Forme longue.
La forme longue est: Journal officiel de l'Union européenne (en italiques).
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3) Forme abrégée.
La forme abrégée est: JO L, JO C, JO S.Quel pays a quitté l'Union européenne en 2023 ?
Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne : tout ce qu'il faut savoir sur le Brexit.
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
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L 173 Journal officiel
16-Apr-2014 de l'Union européenne. FR. Édition de langue française. Sommaire ... 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ... |
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Journal officiel L158
27-May-2014 Règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril ... Édition de langue française. Sommaire. FR. Journal officiel. |
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Journal officiel de lUnion européenne
15-Mar-2017 Édition de langue française. Législation. 60e année. 7 avril 2017 ... européen du 15 avril 2014 (non encore parue au Journal officiel) et ... |
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L 189 Journal officiel
15-May-2014 ... les autres actes. L 189. 57e année. 27 juin 2014. Législation. Journal officiel de l'Union européenne. FR. Édition de langue française. |
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L 169 Journal officiel
15-May-2014 57e année. 7 juin 2014. Législation. (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Journal officiel de l'Union européenne. FR. Édition. |
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L 150 Journal officiel
16-Apr-2014 57e année. 20 mai 2014. Législation. (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Journal officiel de l'Union européenne. FR. Édition. |
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L 94 Journal officiel
26-Feb-2014 57e année. 28 mars 2014. Législation. (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Journal officiel de l'Union européenne. FR. Édition. |
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Règlement (UE Euratom) 2018/ du Parlement européen et du
18-Jul-2018 après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux ... Journal officiel de l'Union européenne. L 193/1. (1) JO C 91 du ... |
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L57 Journal officiel
L57. Journal officiel de l'Union européenne. 64e année. Législation. 18 février 2021. Édition de langue française. Les actes dont les titres sont imprimés |
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RÈGLEMENT (UE) 2016/ 679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
04-May-2016 après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux ... 8 avril 2016 (non encore parue au Journal officiel). |
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| Actualisation des précautions standard - SF2H |
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Comment citer le Journal officiel de l'Union européenne ?
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COMMISSION DE LAPPLICATION DES NORMES DE LA - ILO
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ainsi que James Iliffe et Lisa Thompson qui ont assuré l'édition et la Chaque peuple autochtone a une culture, une langue, un système juridique et de l' Organisation des Nations Unies ont pris acte de la nécessité de active des peuples autochtones aux processus décisionnels a eu des effets l'EPU (2010– 2014) |
