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Section 1 – la personnalité juridique interne
Contrairement aux Etats, une Organisation(s) Internationale(s) n'a pas de territoire, ne peut donc exercer sa fonction que sur celui des Etats; on lui reconnaît donc une personnalité juridique dans les ordres internes.Quelle est l'utilité de la personnalité juridique pour une organisation internationale ?
La personnalité juridique est la capacité qu'ont les Organisations Internationales pour conclure des contrats avec des privés, avec les Etats de siège ; de signer des traités, voire de participer à l'institutionnalisation d'une autre Organisation Internationale.12 jan. 2020- Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique.
Qu'est-ce que la personnalité juridique internationale ?
. On peut définir une "personne juridique internationale" comme une entité dotée du pouvoir d'agir en son nom propre au niveau international3.
Quelle différence entre personnalité juridique interne et internationale ?
Est-ce qu'on peut considérer l'individu comme sujet de droit international ?
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